Le 3 février 1913 eut lieu l’un des deux plus importants évènements de l’Histoire des Etats-Unis : la ratification du 16e amendement, qui donna au Congrès le droit d’imposer une taxe fédérale aux Américains, ignorant ainsi la section 9 de l’article I de la Constitution des Etats-Unis qui interdisait explicitement un impôt général sur les revenus. Cet amendement était bref et allait droit au but : ‘Le Congrès aura le pouvoir d'établir et de percevoir des impôts sur les revenus, de quelque source dérivée, sans répartition parmi les divers États, et indépendamment d'aucun recensement ou énumération’.
Avec lui, la taxe fédérale naissait aux Etats-Unis, et voilà aujourd’hui cent ans qu’elle a été appliquée. Voici ci-dessous l’amendement lui-même :
Et ses conséquences : la première apparition de ce qui est vite devenu l’impôt le plus détesté des Etats-Unis :
Source : OurDocuments.gov
Adopté par le Congrès le 2 juillet 1909 et ratifié le 3 février 1913, le 16e amendement a établi le droit du Congrès d’imposer un impôt fédéral sur le...
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