6306 search

Alerte : la directive BRRD, et donc la ponction des comptes bancaires, est désormais légale en France

Philippe Herlin Publié le 29 octobre 2015
459 mots - Temps de lecture : 1 - 1 minutes
Lire plus tard
GoldBroker

La Commission européenne a annoncé jeudi dernier qu'elle allait poursuivre, devant la Cour européenne de justice, six pays européens qui n'ont pas encore transposé dans leur droit national la "Directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances" (BRRD pour Bank Recovery and Resolution Directive). Rappelons que cette directive "BRRD", permet, lorsqu’une banque fait faillite, de solliciter les actionnaires (rien de plus normal), ensuite les détenteurs des détenteurs d’obligations émises par la banque (normal également) et, si cela ne suffit pas - voici l’innovation déterminante de cette directive - de ponctionner les comptes des clients, ce qui n’est rien d’autre qu’un vol légal, une remise en cause d...
Cet article est reservé uniquement pour les membres Premium. 75% reste à lire.
Je me connecte
24hGold Premium
Abonnez-vous pour 1€ seulement
Annulable à tout moment
Par Philippe Herlin via www.goldbroker.fr
Inscription
Articles en illimité et contenus premium Je m'abonne
Editoriaux
et Nouvelles
Actions
Minières
Or et
Argent
Marchés La Cote
search 6306
search