Grâce au Droit Au Logement Opposable (DALO), la France peut s’enorgueillir d’avoir trouvé une solution élégante et efficace à un problème grave et lancinant. Depuis qu’elle est en place, il n’y a plus de vagabonds, les Sans Domiciles Fixes ont disparu et les problèmes de logement ont tous disparus… Ou pas du tout. Le DALO, simple et pas cher ?
En fait, un article de La Croix nous apprend que « Depuis 2008, l’État a été condamné 25 000 fois pour ne pas avoir relogé des ménages dans les temps impartis ». Zut. Finalement, le Droit Au Logement, ce n’est pas si simple… Et c’est aussi coûteux : suite à ces condamnations, 25 millions d’euros d’astreinte ont été versées en 2013 et 19,2 millions en 2014. Si le montant des astreintes a diminué ce n’est pas parce qu’il y a eu moins de condamnation mais c’est parce que les modalités d’accès au DALO ont été durcies. Au lieu d’être versées aux plaignants, elles étaient versées, par un tour de passe-passe dont l’État a le secret sur le « Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement » (le FNAVDL). En gros l’État se verse plus ou moins à lui-même les astreintes au paiement desquelles il a été condamné.
Ça ne pouvait pas durer. En avril 2015, la Cour européenne précise que le versement des astreintes à ce fonds est contraire aux dispositions du droit au logement opposable et ordonne le versement d’astreintes renforcées au plaignant. Le dernier rapport remis au ministre du logement début 2016 faisait état de 60.000 ménages en attente de relogement et donc autant de condamnations possibles de l’Etat avec obligation de verser ces astreintes dans les poches « mal logés »…
Les poches du contribuable, elles, peuvent trembler. Comment en est-on arrivé à cette situation ?
En mai 1990, 48 familles sont expulsées et se retrouvent dans des tentes place de la Réunion. La France se mobilise pour les aider, et les politiciens derrière elle, ce qui aboutira, en octobre 1990, à la création de l’association du Droit au logement (DAL). Elle occupe le devant de la scène médiatique tant par les opérations qu’elle mène que par les soutiens qu’elle a (artistes, politiques, Abbé Pierre) et agit de concert avec d’autres associations comme les Enfants de Don Quichotte.
Du côté des politiciens, Jospin, alors premier Ministre de Mitterrand pendant son second mandat, fait adopter plusieurs lois en faveur des défavorisés du logement : le 29 juillet 1998, les expulsions locatives sans autorisation du préfet sont interdites et en décembre 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) fixe un quota de logements sociaux à 20% par ville.
En 2005, d’avril à août, des incendies éclatent da...
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