Assurance vie, changements en vue… Pas de panique !! Le billet de notre ami Hubert

Voici le billet hebdomadaire de notre ami et camarade impertinent Hubert qui revient sur les derniers changements concernant l’assurance vie. DES FAITS Mon propos n’est pas de vous faire peur, mais de vous préparer, car c’est en sachant les choses qu’on peut mieux les gérer.CE QUE L’ON VOIT Il se passe actuellement quelque chose dans le monde de l’assurance vie, le « placement préféré des Français ». Comme c’est un sujet qui fait « vendre du papier », les médias adôôôôrent. Jugez plutôt : « Assurance vie : la flat tax opérationnelle dès ce mercredi » pour LeFigaro.fr. « Assurance vie : la flat tax, c’est maintenant ! » pour LaTribune.fr « La “flat tax” sur l’assurance vie pourrait s’appliquer dès le 27 septembre » pour LesEchos.fr « Assurance vie : le gouvernement veut appliquer la “flat tax” dès ce mercredi » pour LePoint.fr « Assurance vie : entrée en vigueur de la “flat tax” le 27 septembre 2017 » pour Lecomparateurassurance.com « Assurance vie : comment la flat tax va être calculée » pour cbanque.com « Flat tax : vos versements d’assurance-vie déjà concernés par le PFU » pour Linternaute.com « Assurance vie : pouvez-vous encore échapper à la “flat tax” ? » pour Capital.fr « Assurance vie : simulations de l’impact de la flat tax » pour LeRevenu.com « Projet de loi de finances 2018 : quels impacts sur la fiscalité de l’épargne ? » pour la MACSF.fr « Fiscalité de l’assurance vie : ce qui change dès maintenant » pour Gestiondefortune.com « Assurance vie : quels changements avec l’instauration de la taxation forfaitaire unique ? » pour Bforbank.com « La taxation de 30 % sur l’assurance vie s’applique dès le 27 septembre » pour Le Particulier.fr « Flat tax : l’assurance vie, les revenus fonciers et le PEL concernés » pour Lejournaldunet.com Qu’il s’agisse de la presse (Le Figaro, La Tribune, Les Échos, Le Point, Capital, Le Revenu, Gestion de fortune, Le Particulier) ou de sites « spécialisés » (Le Comparateur Assurances, l’Internaute, C Banque, Le Journal du Net) ou encore de sites bancaires (B for Bank) ou d’assurances (MACSF), la grande majorité de ces titres (71 %,) nous parle de « flat tax » et/ou de « PFU ». Que se cache-t-il vraiment derrière cet anglicisme et cet acronyme ? Avant d’aborder la technique fiscale, un point sur le législatif. Je demande pardon par avance aux spécialistes, mais je resterai volontairement succinct sur ces deux points. C’est au mois de septembre dernier que le ministre de l’Économie et des Finances a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Adopté en conseil des ministres, ce document a aussitôt été transmis aux parlementaires (députés puis sénateurs) pour examen et modifications éventuelles par voie d’amendements. Pourquoi PLF pour 2018 ? Projet de loi de finances, car émanant du gouvernement (article 47 de la constitution et loi organique n° 2001-692 du 1er août 201, relative aux lois de finances (LOLF); Pour 2018, car actuellement en France, les revenus de l’année N font l’objet d’une imposition qui est calculée et recouvrée (payée) en année N+1. La discussion de tous les articles de cette loi de finances initiale pour 2018 a actuellement lieu au parlement, et ce, jusqu’à mi-décembre 2017. À l’issue, elle sera examinée par le Conseil constitutionnel qui vérifiera sa conformité à la constitution. Elle sera alors promulguée par le président de la République, au plus tard le 31 décembre 2017 et publiée au journal officiel. Comme vous le savez, le diable se cache dans les détails. Si le monde politique et médiatique parle abondamment de « projet de loi de finances et de loi de finances », les j...

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