Aux abois, l’État instaure la dictature fiscale… Et si on essayait plutôt l’impôt raisonnable ?

Lutter contre la fraude par une augmentation sans précédent de la répression est voué à l’échec, tant au plan fiscal que du point de vue économique. Le 17 septembre 2013, l’assemblée a voté une loi de répression fiscale (presse) qui nous fait définitivement quitter l’orbite des États de droit, dont nous étions déjà bien excentrés. Ironie du sort, c’est un 17 septembre, en 1793, que fut votée la loi des "suspects", qui fit entrer la révolution dans sa plus grande phase de terreur. La nouvelle loi n’est pas sans présenter quelques analogies, toutes proportions gardées, car c’est bien de terreur fiscale dont il sera question. Ce texte prévoit en effet, entre autres, que le contribuable qui aura utilisé un montage fiscal pourtant prévu par la loi pourra bien plus facilement qu’auparavant voir son montage requalifié en "abus de droit", plaçant le contribuable en situation d’insécurité juridique maximale, quasiment présumé coupable par l’administration fiscale. Inversement, au mépris de toute tradition juridique, l’État pourra utiliser contre les contribuables des preuves obtenues de façon illicites : aujourd’hui, listes volées, aveux achetés par corruption, et demain, quoi ? Espionnage numérique ? Torture ? Il y a beaucoup d’autres dispositions qui tiennent de "l’abus de droit" gouvernemental, au point que le bâtonnier et président du Conseil national des barreaux, Christian Charrière Bournazel, a dénoncé avec force le caractère liberticide de cette loi, mais sans succès. La majorité a adopté le texte et l’opposition s’y est très mollement opposé. La classe politique semble unanime à vouloir faire rendre gorge à quiconque prétend réduire sa facture fiscale. L’évasion fiscale maintient de l’argent dans des circuits privés efficients La Fraude fiscale et sociale est estimée, selon les rapports, entre 36 et 80 milliards d’Euros (source). Les étatistes estiment qu’arriver à en ramener ne serait-ce que la moitié dans les caisses de l’État réduirait grandement nos déficits, et que "la fin justifie les moyens". Mais est-ce bien sûr ? Tous ceux qui évoquent le "manque à gagner de l’État" occultent sa contrepartie, un "manque à perdre" des contribuables. Une lutte efficace contre la fraude reviendrait à ôter du capital des poches d’agents économiques certes peu civiques, mais normalement efficients car soucieux du bon emploi de leurs propres deniers, pour le transférer dans les caisses d’organismes publics les plus inefficaces qui soient, experts en gaspillages, et dont les résultats en matière de chômage, de sécurité ou d’éducation sont inversement proportionnels aux sommes engagées. Osons le dire : retirer les sommes "soustraites" par les prétendus "fraudeurs" des circuits privés pour les placer entre des mains publiques n’aura aucun effet positif ni au plan macro-économique ni au plan de l’utilité et de la qualité des services rendus par le secteur p...

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