Baisse des APL : 2e partie Le billet d’Hubert

DES FAITS Mon propos n’est pas de vous faire peur, mais seulement de vous préparer car c’est en sachant les choses qu’on peut mieux les gérer.CE QU’ON VOITComme je l’indiquais dans mon billet de samedi dernier, l’APL n’est qu’un des éléments de la politique globale d’aide au logement qu’utilisent nos différents gouvernements depuis fort longtemps. Pour faire simple, on peut distinguer : les aides à la personne (APL, ALF, ALS) et les aides à la pierre (PLUS, PTZ, subventions de l’ANAH ou 1 % patronal). Pour ce qui est des logements sociaux (HLM), on distingue principalement les bailleurs sociaux publics (OPH) et les bailleurs privés (entre autres, vous en tant qu’investisseur, à travers l’utilisation des Lois Borloo, Pinel, Cosse…). Sans entrer dans le détail de la nébuleuse des différents acteurs de l’habitation à loyer modéré, ce sont environ 800 organismes « HLM » qui gèrent 4,5 millions de logements, soit 17 % des résidences principales en France. C’est le double de la moyenne européenne qui est de 8,6 %. Notre modèle du logement social, issu de la reconstruction de l’après-guerre, n’est plus adapté à l’économie d’aujourd’hui et le gouvernement actuel l’a bien compris.Il est utile de savoir que les différents organismes de logements sociaux bénéficient, entre autres spécificités, de deux mesures fiscales particulièrement « motivantes » : l’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS), dont l’impact est de 3,7 milliards d’euros, et le taux réduit de TVA, qui représente « seulement » 2 milliards d’euros. La Cour des comptes a adressé le 1er juin 2017 un référé (je vous ai déjà expliqué la procédure de référé de la Cour des comptes, dans mon billet du 29 avril 2017) à Richard FERRAND, ministre du Budget, et à Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des comptes publics. Dans ce document, la Cour fait un constat accablant sur l’exonération de l’IS : « Compte tenu de l’absence de ciblage de cette mesure et, par ailleurs, du niveau des réserves accumulées par les organismes de logement social, il convient de s’interroger sur la pérennité de cette exemption. » Pour ce qui est de la TVA, ...

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