Le projet de loi AB-129 Lawful Money a été voté par le Sénat californien le 19 juin, et par l’Assemblée le 23 juin. Elle attend désormais d’être signée par le Gouverneur Jerry Brown.
La législation existante interdit à une corporation, à une association ou à un individu d’émettre ou de faire entrer en circulation en tant que monnaie, toute autre monnaie que celle émise par les Etats-Unis. AB-129 abolirait cette provision.
Voici un extrait de l’article de Coindesk intitulé California’s Bill to Make Bitcoin ‘Lawful Money’ Heads to Governor.
AB-129, qui a été rédigé par le membre de l’Assemblée Roger Dickinson, pourra reconnaître les devises digitales – ainsi que d’autres formes de valeurs communément utilisées, comme les coupons et les points – comme alternatives légales au dollar. La devise soutenue par l’Etat conserverait sa supériorité légale, et les résidents de Californie ne seront pas tenus d’accepter toutes les formes de monnaies légales comme paiement.
Selon Dickinson, la loi vise à donner aux consommateurs californiens la possibilité de continuer d’...
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