Pour y revenir, que penser du dispositif de renflouement des banques adopté par les 27 ministres des finances de l’Ecofin, qui doit encore être adopté par le Parlement européen ?
Ce dispositif n’est pas fait pour la crise financière actuelle des banques, mais au mieux pour la suivante ! Il est prévu qu’il n’entrera en service qu’en 2018 et il suppose que soit entre temps réglé le délicat problème de l’autorité de résolution (à ne pas confondre avec l’échafaudage de la supervision chapeauté par la BCE). Recul après recul, aux dernières nouvelles, celle-ci devrait être mise en place fin 2014, mais ce calendrier peut encore changer.
Il est ensuite abusif d’en faire stricto sensu un élément de l’union bancaire, ce deuxième pilier présumé avec le programme OMT de la BCE de la stabilisation de la crise, car les sauvetages qu’il décrit s’inscriront dans un cadre national, comme le gouvernement allemand le souhaitait. L’éventualité même d’une intervention du Mécanise européen de stabilité (MES) n’est même pas mentionnée dans le communiqué final. Les désaccords entre ministres portaient sur le degré de flexibilité national des règles qui allaient être adoptées, et ce dernier maintient un grand flou à cet égard : le mécanisme qui en ressort est largement à la carte.
Il est tout autant abusif de le présenter comme reportant sur les actionnaires et les créanciers obligataires la charge fina...
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