Brèves : Principe de précaution, Bernard Kouchner, Auto-entrepreneurs, Bayonne...

Quelques brèves avant quelques vacances --------- Principe de précaution = Principe de décomposition : Expression Libre revient sur la décision d'une cour d'appel d'obliger Bouygues à démonter une antenne relais (et il se trouvera de bonnes âmes bien pensantes pour affirmer que la justice est aux ordres des amis de Sarkozy...) au nom du principe de précaution. Le problème de ce principe, c'est que "prouver l'inexistence de quelque chose est logiquement impossible". Mathieu Laine, avocat, auteur de l'excellent "La grande nurserie" et directeur de la collection "idées fausses, vraies réponses", renchérit dans les colonnes du Figaro: Et c'est ainsi que la simple «angoisse» (sic) de quelques voisins - et non la démonstration scientifique de l'existence d'un trouble sanitaire véritable - suffit à motiver l'injonction de démonter et l'indemnisation des supposées victimes. Habilement rédigé, l'arrêt - d'espèce et excessivement factuel - ne résiste pas à l'analyse. (...) Juridiquement, ensuite. L'existence d'un «trouble» de voisinage s'apprécie, en droit, au regard de ce que l'homme raisonnable ressentirait. Or la raison, éclairée par la science, commande de ne pas se troubler… L'absence de trouble objectif aurait dû faire échec à l'action des riverains. Et oui, le principe de précaution, pour être appliqué, oblige les juges...

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