Idée catastrophique basée sur une forme subtile de jalousie maladive, amendement passé en loucedé au milieu d’une grande loi imbuvable, vote en catimini, application impraticable et effets de bords multiples désastreux : tous les ingrédients sont ici réunis pour une « foirade des familles » © Politiciens Français.
De quoi parle-t-on ? D’un amendement à la Loi Santé de Marisol Touraine, déposé à la dernière minute en avril dernier, qui a été introduit sans concertation par le cabinet de la ministre et dont Bercy n’était pas au courant. D’un amendement qui, comme souvent, a été écrit à la va-vite, sur la base d’une idée qu’on croyait simple mais qui était surtout simpliste et qui va avoir des effets de bords désastreux. D’un amendement qui ne sera cependant pas revu et corrigé, voire annulé, et qui oblige les différents acteurs concernés (ministères et cliniques) à discuter péniblement du décret d’application de cette Loi Santé.
Décidément, cette Loi Marisol ressemble de plus en plus à la Loi Duflot tant les effets catastrophiques qu’on pressent pour la première rejoignent l’ampleur de ceux observés par la seconde (avec la mise à mort du secteur de la construction en France).
Cette fois-ci, il s’agissait pour le cabinet de Touraine d’appliquer aux cliniques la règle européenne en vigueur pour les services d’intérêt économique général (SIEG). Ce sont des secteurs financés au moins en partie par des fonds publics, ce qui permet de leur imposer certaines contraintes économiques. Dans le cas qui nous occupe, l’idée est de limiter les profits réalisés par les cliniques sur le dos de l’État ; en substance, cela part du principe que si l’État participe au financement de ces cliniques, alors la partie des bénéfices obtenus grâce à ce financement ne doit pas être déraisonnablement élevée. Et s’ils sont déraisonnables, alors pour faire original, poum, ponction.
Oui, vous avez bien lu : l’État entend faire en sorte que ces services d’int...
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