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Comment la fiscalité influe sur les comportements

Patrick Coquart Publié le 17 novembre 2014
1098 mots - Temps de lecture : 2 - 4 minutes
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Un livre, sorti en librairie depuis quelques mois – Développer les entreprises patrimoniales, un défi pour les héritiers et les managers[1] – comporte quelques pépites que je ne peux garder pour moi. Permettez donc que je vous les livre. Tout d’abord, quelques mots sur le propos général de l’ouvrage. Les auteurs – Sylvain Gariel et Gauthier Lherbier – ont cherché à mieux comprendre les entreprises patrimoniales, définies par la Commission européenne comme « des entreprises majoritairement contrôlées par une ou plusieurs familles, dont l’un des membres est impliqué dans le management ». Très vite, ils s’aperçoivent que les données chiffrées sur ces entreprises n’existent pas. L’INSEE ne produit pas de statistiques sur cette catégorie de sociétés. Leurs recherches amènent tout de même les deux auteurs à une estimation : les entreprise patrimoniales représentent 80 % des sociétés en France (84 % des PME, 47 % des ETI, 23 % des grandes entreprises), emploient 50 % de la population active et versent 70 % de l’impôt sur les sociétés. Cela mérite tout de même un peu d’attention. Pour la recherche universitaire, les entreprises familiales ne sont pas un sujet d’importance : 11 publications académiques leur sont consacrées en France en 2012, contre 37 en Allemagne. Les entreprises patrimoniales ne semblent pas non plus intéresser les politiques. Gariel et Lherbier ont noté que pour un ancien ministre du Travail, « il fallait distinguer les vrais entrepreneurs, ceux qui ont pris des risques, de ceux qui ont hérité de papa-maman ». Selon un député, « le pacte Dutreil est l’une des niches fiscales les plus scandaleuses : elle favorise le capitalisme de rentier, d’héritier, marque de fabrique du capitalisme frança...
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