Je l'avoue: je me suis royalement... euh, je veux dire, allègrement... Enfin non, complètement contrefichu du vote sur la révision de la constitution de notre merveilleuse république. Non point que je sois à ce point devenu indifférent aux micro-réformettes et autres stupidités régulièrement promues par nos politiciens au rang de refondation majeure, mais très franchement, lorsqu'est évoqué le nième tripatouillage de notre pauvre constitution révisée 17 fois ces quinze dernières années, j'ai un peu de mal à m'y intéresser. C'est un tort, tant les constitutions sont le socle fondateur du droit, dont des détails peuvent dépendre la prospérité ou la faillite d'un pays.
Ceci dit, qui l'aurait cru, les péripéties politiciennes autour du vote de ce toilettage dudit texte fondateur de nos institutions m'ont donné l'idée d'une réforme jamais envisagée, et qui pourtant, peut-être, pourrait réellement redonner au parlement une place significative dans la vie politique française.
Les non-événements qui ont réveillé ma conscience citoyenne sont d'une part le revirement de quelques députés de droite (entre autres, MM. Mariton, Tron et Debré) qui, après dit qu'ils n'aimaient pas le texte, l'ont voté "par nécessité de ne pas mélanger leurs voix à celle des socialistes" (Oh le bel argument que voilà...). Disons plutôt qu'ils ont sans doute reçu injonction des missi dominici de l'élysée de voter "oui" sous peine de représailles majeures.
D'autre part, la réaction quasi hystérique des socialistes après le vote "oui" de Jack Lang a révélé que les statuts du parti socialiste faisaient bien peu de cas de la à mon avis fort nécessaire liberté de conscience du député par rapport au vote.
Commençons donc par notre gauche. Les statuts du PS prévoient, je cite, dans leur article 9.6, que:
(9,6) Les membres du groupe socialiste au parlement acceptent les règles internes du Parti et se conforment à sa tactique. En toutes circonstances, ils doivent respecter la règle de l’unité de vote de leur groupe. En cas d’infraction à cette règle, le Conseil national peut faire jouer les dispositions prévues à l’article 11.12. (NdVB: c'est une erreur, je suppose qu'il s'agit du 11,11, après lecture, mais passons)
Ah, justement, l'article 11,11, que prévoit il ?
(11,11) Chacun des parlementaires, en tant qu’élu, et l’ensemble du groupe, en tant que groupe, relèvent du contrôle du Conseil national. Les élus qu...
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