Le Code monétaire et financier précise que « la détention, le transport et le commerce de l’or sont libres sur le territoire français ». En revanche, pour transporter de l’or hors du territoire français à l’intérieur de l’Union européenne, il est obligatoire de déclarer cet or à partir du moment où la valeur transportée dépasse les 10 000 Euros, selon la Directive 98/80/CE du conseil du 12 octobre 1998.
Seuil des 10 000 euros pour le franchissement des frontières
L’article 464 du Code des douanes précise que « les personnes physiques qui transfèrent vers un Etat membre de l’Union européenne ou en provenance d’un Etat membre de l’Union européenne des sommes, titres ou valeurs, sans l’intermédiaire d’un établissement de crédit, ou d’un organisme ou service mentionn...
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