Un texte de Nafy-Nathalie et h16
Coup de tonnerre dans le monde de la copropriété : le Sénat refuse d’autoriser le gouvernement à réformer par ordonnance le droit de la copropriété. Il a dit « non à Macron » comme l’indique Henry Buzy-Cazaux dans un article de Capital du 17 juillet dernier.
Et il a eu raison.
Oui, rappelez-vous la campagne présidentielle : la réforme du droit de la copropriété par ordonnance était une des « promesses » du candidat Macron bien qu’elle était loin de faire l’unanimité parmi les acteurs du monde de la copropriété qu’ils soient professionnels ou copropriétaires.
Lors de l’examen de la loi ELAN à l’Assemblée Nationale fin mai dernier, une parodie de démocratie amènera au rejet sans examen de la quasi-totalité des amendements proposés relatifs à la copropriété. D’ailleurs, pourquoi les examiner alors que des fonctionnaires besogneux planchaient sur une réforme, seuls, dans l’ombre de leur cabinet à la Chancellerie ? Enfin « seuls » s’entend en tenant compte des ateliers non officiels que cette Chancellerie a organisés dans le secret de ses alcôves afin d’en discuter avec certains lobbyistes.
La position du Sénat est donc heureuse mais elle impose malgré tout de rester attentifs : on ne sait pas encore ce que fera l’Assemblée Nationale, et au vu de son historique, il y a matière à s’inquiéter.
La loi du 10 juillet 1965 du très honorable Conseiller Pierre Capoulade régit 9,9 millions de logements français en copropriété. Essentielle mais manifestement perfectible, elle aura vu son volume multiplié avec acharnement par 5 entre 1990 et 2015 pour aboutir à 33.000 mots d’obésité législative onctueuse : tous les ministres du logement l’ont amendée avec plus ou moins de bonheur pour y laisser une trace de leur passage. Défigurée dans le temps par des travaux bâclés et des extensions dissymétriques, les modifications apportées par la loi ALUR en sont l’illustration.
Et même dénué de Ministre du logement, ce gouvernement n’échappe pas à la règle et entend « simplifier » et « alléger » la loi de 1965 afin « d’améliorer » le fonctionnement des immeubles en copropriété dont 15% (volume non négligeable) rencontrent des difficultés financières. Cependant, avant d’imputer ces difficultés aux problèmes de fonctionnement, peut-être serait-il été utile...
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