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Créer des espaces « non-réglementés »

Cécile Philippe Publié le 15 janvier 2014
537 mots - Temps de lecture : 1 - 2 minutes
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Ces espaces viseraient à mettre les producteurs devant leur responsabilité et de rendre les consommateurs plus attentifs. Il s’agirait d’une catégorie de produits estampillée 0 réglementation, à savoir que les pouvoirs publics se gardent de le soumettre à une règle spécifique. Cela ne signifie pas pour autant qu’ils ne seraient soumis à aucune régulation. Ils seraient en fait régis en France par le code civil et rien que le code civil, en particulier l’article 1382 selon lequel : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » On pourrait d’ores et déjà y mettre par exemple la cigarette électronique. Pourquoi ? Parce qu’elle est sans doute ce qui nous arrive de mieux en la matière et qu’il est malheureusement déjà question de l’embrigader da...
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