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La fête est finie ! » s’est exclamée Nancy Pelosi, la présidente démocrate de la Chambre des représentants, afin de fêter l’adoption de la loi intitulée « Réforme de Wall Street et loi de protection des consommateurs », qui est intervenue hier. Au risque de la contredire, on peut penser que celle-ci va au contraire plus que jamais continuer. Car les lobbies sont parvenus à creuser un véritable gouffre dans ses dispositions, déjà très accommodantes, grâce au vote d’un amendement qui fait pratiquement échapper à tout contrôle l’essentiel des activités sur les produits dérivés. Après que, petit à petit, de nombreux trous aient été creusés au fil des semaines dans leur projet de dispositif de régulation. Ces produits mêmes qui ont été le vecteur de la crise actuelle (dont le marché est quasi exclusivement contrôlé par Goldman Sachs, Morgan Stanley, Chase, Citi et Bank of America), et qui le seront encore à la prochaine occasion. En proportion, le reste des dispositions apparaît donc bien secondaire.
Que ce soit la création, combattue avec la dernière énergie par les banques, d’une agence de protection des consommateurs, ou bien le dispositif de contrôle systémique des activités financières, qui prétend anticiper celui-ci et, au cas où il n’y parviendrait pas, faire payer le coût d’une nouvelle crise par un fonds abondé par les établissements financiers, pourvu de la somme de… 150 petits milliards de dollars. Ou bien le droit de regard donné au Congrès sur les opérations monétaires et de prêts aux établissements financiers de la Fed, à condition qu’aucune mesure ne soit rendu publique dans les six mois qui suivent son adoption. Ou encore des restrictions mises à tout prêt à des entreprises autres que des banques, dans le cadre de la mission de « prêteur en dernier ressort » de la banque centrale.
Sous les apparences de la fermeté et de la rigueur, cette « avancée historique », selon Barney Franck, président de la commission financière de la Chambre et grand artisan de la version définitive du texte, sera en fait évoquée dans les livres d’histoire comme l’implantation d’un décor trompeur derrière lequel le système financier va pouvoir continuer de jouer en toute quiétude et irresponsabilité au casino.
Avant qu’une loi ne puisse être finalement promulguée par Barack Obama, tout un chemin tortueux plein de nouvelles embûches reste encore à parcourir, qui vont nous amener à l’été 2010 selon toute probabilité. La discussion va d’abord se poursuivre au Sénat, sur la base d’un autre projet, qui minore fortement les prérogatives attribuées à la Fed dans le texte voté par la Chambre des représentants et affirme d’avantage celles de l’administration. Puis, les deux assemblées vont devoir se mettre d’accord sur un texte unique. Mais, comme disent les coureurs cyclistes qui tentent une échappée, se retournant vers le peloton distancé : « le trou est fait ! ». Le contrôle des produits dérivés, déjà très malmené, a été réduit à sa plus simple expression et...
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