Crise financière: vers un incroyable tremblement de terre judiciaire ?

Le grand économiste Péruvien Hernando de Soto a montré que bien des pays pauvres ne pouvaient réellement prospérer faute d'un système d'enregistrement et de transfert de la propriété performant. Mais aurait-il pu imaginer que l'histoire incroyable qui suit se soit produite au sein de la première puissance économique mondiale ? --------- L'étude approfondie de la crise financière que nous vivons nous réserve parfois quelques surprises de taille. Dernière en date, une bombe juridique qui pourrait encore creuser les pertes des banques américaines, provoquée par une suite d'erreurs de jugement, de négligences, voire de fraudes, absolument ahurissantes. Les bases du modèle "éclaté" du crédit Rappelons quelques bases du modèle américain du crédit. Je vous ai parlé des techniques de titrisation avancées mises en place aux USA pour répartir les risques représentés par des portefeuilles de prêts, et comment ces techniques avaient été rendues indispensables par une succession de décisions historiques malheureuses, et désirables par une réglementation des fonds propres bancaires trop rigide, induisant des effets de seuil terribles pour leur rentabilité. L’emploi de ces techniques, qui nécessitaient de rémunérer copieusement des intermédiaires financiers (tels que les grandes banques d’affaires de Wall Street), a été rendu possible par le différentiel élevé entre les taux, très bas, demandés aux banques par la réserve fédérale pour se financer, et le taux plutôt élevé, quoiqu’en baisse par rapport aux plus hauts des années antérieures, demandés aux emprunteurs hypothécaires. Ce sont ces écarts de taux ("spreads") élevés qui ont permis d’inonder le marché de produits financiers dérivés du crédit immobilier, et d’enrichir les intermédiaires qui écoulaient ces produits. Concrètement, lorsque M. Joe contractait un prêt auprès de la banque Machin, ce prêt était ensuite racheté par la banque Bidule, souvent para-publique, comme Fannie Mae ou Freddie Mac, mais pas toujours, laquelle s’alliait avec un Lehman ou un Bear Stearns quelconque pour packager ces créances dans des fonds de placement appelés Mortgage Backed Securities (MBS), lesquelles émettaient à leur tour des obligations ("CDO" ou "CMO") auprès du public. Ces obligations étaient rémunérées en dessous de ce que le marché demandait aux emprunteurs qui achetaient leurs maisons, et la différence (le spread) permettait de payer tous les intermédiaires de la transaction. Ce que j’ai appelé ce "modèle éclaté" du crédit, ou chaque acteur se fiche éperdument du risque qu’il fait courir aux autres pourvu qu’il vive dans l’illusion de limiter le sien, et touche son pourcentage, supposait donc des transferts de propriété entre établissements bancaires sur des créances fondées par des prêts immobiliers. Et qui dit transfert de propriété dit nécessité de tenir des registres irréprochables. Sans système de propriété formelle, pas de développement économique, comme l'a montré empiriquement Hernando De Soto dans son ouvrage majeur, "le mystère du capital". Autrement dit, lorsque la "banque machin", prêteur direct, revendait tout ou partie d’une créance gagée par un bien immobilier à la banque bidule, le "prêteur de second niveau", il fallait que l’équivalent américain des registres du cadastre et des hypothèques, aux USA, les "county Clerks", puissent avoir une trace valide de cette transaction, pour pouvoir certifier que "Bidule" devenait le créancier de M. Joe, et que la maison de M. Joe servait de garantie à la banque Bidule. On ne badine pas avec la propriété ! Et là commence le gag, relaté par Gretchen Morgenson, dans le New York Times du 26...

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