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De la difficulté de faire appliquer les décisions de justice en France...

Vincent Bénard Publié le 22 mars 2009
329 mots - Temps de lecture : 0 - 1 minutes
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Objectif Liberté

En complément de ma note de Lundi sur l'effet désastreux des annonces de Christine Boutin, quelques chiffres tout à fait accablants, parus dans la Gazette des communes du 16 mars, c'est tout chaud ! Contentieux Locatifs avec titre exécutoire en 2007 : 138 490 Décisions judiciaires d'expulsion : 105 917 Commandements de quitter les lieux : 55 419 Demandes de concours de la force publique : 40 935 Accords de concours de la force publique : 26 550 Interventions effectives : 10 637 Histoire de relativiser, il y a ...
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