Depuis la déroute du système de Bretton Woods, le gouvernement fédéral du Canada comme celui des États-Unis a assumé le pouvoir d’émettre du papier monnaie sans limite. Et au Canada, tout comme aux États-Unis, la plus haute cour du pays n’a jamais statué sur l’autorité constitutionnelle, s’il y en a une, pour l’exercice du pouvoir, qui ne trouve pas d’appui clair dans l’Acte ANB et qui est une violation ouverte de la Constitution des É.U., expliquant pourquoi la Cour Suprême des É.U. a refusé de traiter la question. Voir Walter W. Fischer v. City of Dover, N.H., et al., Petition for Certiorari, Supreme Court of the United States, No. 91-221.
Dans son étude historique mentionnée ci-dessus, la Banque du Canada rapporte que le billet de cours légal -- «billet vert» ou «greenback» -- émis par le gouvernement américain durant la Guerre Civile «… dont le cours était proche de la parité avec le dollar canadien au début de 1862, tomba à moins de 38 cents canadiens (ou 1 $ CAN = 2,65 $ É.-U.) à la mi-juillet 1864. Il s'agit là du niveau le plus élevé jamais atteint par le dollar canadien vis-à-vis du dollar É.-U.» À la fin de la guerre, le billet vert avait presque doublé depuis son niveau le plus bas, et par la suite il a continué de monter spécialement durant 1866-1868 quand beaucoup ont été retirés (de la circulation). Avec le retour aux paiements en espèces en 1879 au taux d’avant-guerre, les dollars canadien et américain sont retournés à la parité, où ils sont demeurés jusqu’au début de la Première Guerre Mondiale.
En lisant «l’émission du papier-monnaie» du par. 91(15) de l’Acte ANB contre (comparé à) cette histoire, il apparaît que les pères de la confédération avaient l’intention d’accorder le même pouvoir d’émettre le papier monnaie au nouveau gouvernement du Dominion comme le gouvernement Américain proclamait à ce moment. Toutefois, à la date de la confédération en 1867, aucun des arrêts de cours légal de la Guerre Civile n’avait encore atteint la Cour Suprême des É.U., laissant la validité constitutionnelle du billet vert dans un doute substantiel. En effet, avant la Guerre Civile, personne n’aurait sérieusement défié le point de vue de Daniel Webster (Speech on the Specie Circular, U.S. Senate, December 21, 1836):
[TRADUCTION] La devise, dans une large mesure et peut-être avec juste raison, inclut non seulement l’or et l’argent et les billets de banque, mais les billets d’échange aussi. Cela peut inclure tout ce qui ajuste et échange et règle les comptes dans les opérations du commerce et en affaire; mais si on entend par devise la monnaie légale du pays, et ce qui constitue le cours légal pour les dettes, et qui est le standard de mesure de valeur, alors sans aucun doute rien n’est inclus sauf l’or et l’argent. Sans aucun doute il n’y a pas de cours légal, et il ne peut y avoir de cours légal dans ce pays, sous l’autorité de ce gouvernement ou de tout autre, que l’or et l’argent, soit comme pièce frappée par notre propre Maison de la monnaie ou des pièces de l’étranger aux taux réglementés par le Congrès. Ceci est un principe constitutionnel, parfaitement simple et de la plus haute importance. Il est expressément interdit aux États de rendre autre chose que l’or et l’argent comme cours légal comme paiements de dettes, et bien qu’aucune interdiction expresse s’applique au Congrès encore, comme le Congrès n’a obtenu aucun pouvoir en cette matière encore sauf de frapper de la monnaie et de réglementer des pièces de monnaie étrangères, il n’a clairement aucun pouvoir de substituer du papier ou n’importe quoi pour des pièces de monnaie comme cours légal en paiement de dettes...
Cet article est reservé uniquement pour les membres Premium. 75% reste à lire.
24hGold Premium
Abonnez-vous pour 1€ seulement
Annulable à tout moment