L’inertie bureaucratique n’est pas un mythe : ainsi, ce n’est pas parce que la France s’agite ou que les peuples européens commencent à grogner face aux diktats plus ou moins subtils de Bruxelles que la production législative européenne s’en trouve amoindrie, au contraire. Et c’est donc sans surprise que l’Union européenne vient d’ajouter avec gourmandise un nouvel arsenal répressif et attentatoire aux libertés dans le domaine du numérique.
Et avant même d’aller plus loin, soyez assuré que ce nouveau Niagara d’articles de loi, de directives et de contraintes supplémentaires sera avant tout présenté comme bénéfique et bienveillant dans une presse par ailleurs assez peu pressée d’en parler.
Il est vrai que le sujet n’est pas tout à fait simple : utilisant la volonté affichée par certains gouvernements de pays membres de l’Union (toujours les mêmes, sans surprise) de vouloir absolument tomber à bras raccourcis sur certaines entreprises du monde numérique, la Commission et les députés européens ont subtilement introduit toute une panoplie d’articulets et d’alinéas bien pesés pour largement étendre la mainmise européenne sur Internet, pour la joie des petits et des grands étatistes.
Destiné essentiellement (pour le moment) aux très grosses entreprises du numérique, et avec le but affiché de trouver un moyen simple de faire cracher au bassinet fiscal ces sociétés un peu trop maline avec les lois en vigueur, le texte sur lequel Commission et Parlement se sont mis d’accord établit toute une série de principes et d’obligations que les plateformes numériques vont devoir suivre scrupuleusement.
On admirera la rapidité avec laquelle les parlementaires sont arrivés à un accord pour – médiatiquement – cibler les grosses firmes américaines et trouver des moy...
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