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Discrètement, l’État mine un peu plus le droit de propriété privée

H. Seize Publié le 17 janvier 2020
1089 mots - Temps de lecture : 2 - 4 minutes
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Hashtable

Et voilà, la question est posée, en toute décontraction : et si vous achetiez une maison mais pas le terrain sur lequel elle se trouve ? Et si vous profitiez de la magnifique aubaine que constitue les petits changements dans le droit de propriété introduits par la dernière trouvaille législative des députés Lagleize et consorts ? J’avais, en novembre, évoqué la question en constatant, effaré mais lucide, que l’Etat entendait décidément ne surtout pas laisser l’immobilier se débrouiller sans une nouvelle intervention de sa part. Cette fois-là, il s’agissait, au prétexte de vouloir résoudre le problème de la méchante spéculation foncière dans les « zones immobilières tendues », de rendre l’État propriétaire des terrains à bâtir pour une durée infinie, la propriété des murs restant seule au bâtisseur. Comme prévu, la députaillerie n’a pas attendu pour voter cette proposition de loi en première lecture. La loi n’est pas encore effective, mais on sent déjà les sénateurs mûrs pour valider cette nouvelle intromission de l’État dans la propriété privée. L’idée de départ repose sur le constat que les Français ont de plus en plus de mal à accéder à la propriété et propose donc que l’État devienne propriétaire (partiel ou total) du foncier afin d’empêcher la méchante spéculation sur les terrains. Eh oui : le marché immobilier français, déjà pas franchement libre (même vu de loin), mérite d’être encore plus corseté pour aboutir à une meilleure redistribution des terrains et des biens bâtis, c’est absolument évident. Les lois économiques n’étant pas différente en France du reste du monde, on sait déjà comment l’ensemble va évoluer, peu ou prou : après une première phase peut-être euphorique plus ou moins longue pendant laquelle méd...
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