Suite aux considérations générales sur l'évolution de l'union européenne développées hier, il est temps de répondre plus avant à la question suivante : que serait une Europe réellement libérale ? Je ne prétends pas avoir le monopole de la définition exacte, ce qui suit ne doit être pris que comme une vision personnelle d'un libéral parmi d'autres.
Producteurs, prédateurs, et l'état
Vous connaissez -- comment ça, vous ne connaissez pas ?-- ma vision générale de la vie en société : au départ est l'individu, tout ce qui concerne sa vie lui appartient. Parfois, l'individu doit associer ses efforts à ceux des autres pour parvenir à un but qu'il ne saurait atteindre seul : cela nécessite que puissent se monter entreprises, associations...
Les pouvoirs publics n'interviennent que lorsque d'une part, il convient d'empêcher que les droits fondamentaux de l'individu ne soient bafoués par d'autres: vie, liberté, propriété. Pour des raisons sur lesquelles ils serait trop long de s'étendre (je vais me faire descendre par les anar caps, mais tant pis), il apparait que des institutions en position de collectiviser l'usage de la force, mais sous contrôle d'institution démocratiques dont les pouvoirs respectifs s'opposent pour s'équilibrer, sont un meilleur (moins mauvais) maître d'ouvrage que des institutions purement privées pour protéger les « producteurs », c'est à dire les gens qui choisissent de s'insérer honnêtement dans le système d'échanges productifs et sociaux, contre les « prédateurs », ceux qui voudraient vivre aux dépens des autres. Au contraire, des institutions fondées sur le marché sont préférables pour régir les relations entre producteurs. Il en résulte, de façon schématique, une concentration des prérogatives régaliennes au niveau de l'état, et une compétence exercée au niveau local pour les autres décisions d'ordre économique et social (cf. cette note).
Etat régalien
Pour des raisons pratiques, la protection contre les prédateurs doit se faire à tous les niveaux: localement pour se protéger contre les malfaisants, nationalement pour lutter contre leur mobilité, et pour se protéger de prédateurs extérieurs (de type Hitler ou Ben Laden), par le biais d'institutions vouées au maintien de l'ordre public intérieur (police, justice) et à l'intégrité territoriale (armée, diplomatie).
Je ne prétends pas que la nature étatique de ces institutions ne pose aucun problème: bureaucratisation, rapport coût-efficacité perfectible, voire, comme pour l'armée Française en 1940, incapacité totale d'accomplir sa mission. Mais si le maître d'ouvrage public peut sans doute acheter à des prestataires privés des sous-ensembles de ces missions, il n'en reste pas moins qu'une composante dépositaire de la force publique "en dernier recours" est indispensable pour mater une institution privée qui voudrait profiter de ses capacités d'utiliser la force pour devenir oppressante.
Je vois très mal fonctionner une armée européenne – la langue, entre autres, poserait problème --, ou une police intégralement européenne. Par contre, l'émergence de projets européens de défense commune, ou une meilleure division du travail entre armées européennes, n'est pas inenvisageable.
L'Europe, en outre, peut et doit améliorer son espace policier et judiciaire pour rendre plus effectives la mise hors d'état de nuire de prédateurs transnationaux, et également harmoniser le traitement des conflits (civils, familiaux) entre personnes originaires de différents états. La création d'un véritable espace judiciaire européen est de ce point de vue indispensable. Elle se retrouve dans plusieurs plate-formes électorales pour ces élections, encore que je m'interroge sur ce que chaque parti met derrière le terme d'espace judiciaire.
Protection des droits individuels
Mais c'est au plan de la protection des droits individuels fondamentaux que l'Europe, par le biais de la cour européenne de justice notamment, a le rôle le plus important à jouer. c'est une fonction qu'elle tient déjà en partie, en obligeant les états qui ne respecteraient pas certains principes à se mettre en conformité.
Encore faut-il, pour cela, que cette cour applique des principes fondamentalement sains, et ne passe pas la majeure partie de son temps à se prononcer sur la conformité des droits locaux avec certaines directives tout juste nées de l'esprit de quelque père Ubu délocalisé à Bruxelles. Elle devrait d'abord s'intéresser à la conformité de ces mêmes droits avec les principes de base du règne des droits fondamentaux, que l'on les appelle droits de l'homme, rule of law, ou droits de propriété.
J'avais en son temps tenté d'écrire non pas une constitution Européenne complète, voilà qui dépasserait mes forces, mais un projet de "constitution haute", c'est à dire une version remaniée de la déclaration des droits de l'homme applicables au niveau européen, et qui selon moi a beaucoup plus d'importance que le détail des institutions, qui relève plutôt d'une "partie basse" de la constitution, qui peut être plus évolutive. En voici la trame (encadré). Attention, c'est juste un exercice de style, ça reste sans doute imparfait, certains détails pourront prêter à controverse, mais là n'est pas le plus important. L'intérêt de l'exercice se situe, selon moi, au niveau des principes mis en exergue. En rouge, quelques commentaires sur mes choix de rédaction:
Préambule,
Afin de permettre l’établissement en Europe d’une société permettant à chacun de rechercher avec succès le bonheur en fonction de ses propres aspirations, les peuples Européens, par la voie de l'assemblée qu'ils ont élue, et de leurs démocraties nationales, adoptent la présente constitution qui définit les valeurs et institutions de l'union Européenne.
A compter de l’adoption de la présente constitution, les états adhérents de l’union s’engagent à abroger ou modifier leurs textes non conformes à la présente constitution dans un délai de cinq années.
Titre I,
Constitution haute - Déclaration des Droits de l'Homme de l’Union Européenne.
Article I. Tous les êtres humains reçoivent à leur naissance les droits individuels fondamentaux, i...