En 2006, une guillerette association décidait de s’occuper du sort alors peu enviable des stagiaires en entreprise, dénonçant avec force vociférations l’absence de rémunération pour des stages toujours plus délicats à dénicher. Dans un billet un peu trop long, je prenais note des revendications excitées du petit groupe auto-représentatif, et concluais que cette affaire présageait du pire en terme de développement juridique et social. Las. J’ai eu raison.
J’écrivais en effet qu’une fois le lobbying de cette bruyante association réussi, les entreprises se verraient confrontées à des règles encore plus strictes pour prendre des stagiaires, ce qui provoquerait à la fois une raréfaction de ces stages et des difficultés supplémentaires pour les embauches fermes.
Neuf années se sont écoulées, et on découvre, au détour de ces petits articles de la presse subventionnée, que le dernier volet de la loi de 2014 sur les stages est devenu effectif ce 28 octobre dernier. Très concrètement, cette magnifique loi (réclamée, je le rappelle, à cors et à cris par différentes association dont Génération Précaire) plafonne la part de stagiaires dans les effectifs d’une entreprise et renforce les moyens d’identifier et de sanctionner les abus. Une entreprise de moins de 20 salariés ne pourra ainsi pas prendre plus de trois stagiaires, et pour une entreprise de plus de 20 salariés, l’effectif de stagiaires ne pourra dépasser 15% ramené à l’entier supérieur.
Youpi, donc, notamment de la part de cette fameuse association, frétillante d’aise à l’idée qu’enfin, les entreprises seront un peu plus contraintes dans leur rapport avec le reste de la société :
« C’est une mesure que nous demandons depuis la création de Génération précaire, il y a dix ans. Nous regrettons que le seuil de 10% que nous défendions, et que le gouvernement avait porté auprès des parlementaires lors du vote de la loi, n’ait pas été adopté, mais cela reste une avancée historique. »
On ne sait pas trop ce qui est historique dans l’affaire, si c’est la rapidité avec laquelle le collectif a réussi à conscientiser les députés pour leur faire pondre une telle loi, si c’est le seuil de contrainte imposé, ou si c’est le fait qu’encore une fois, le législateur s’est cru avisé d’intervenir entre des relations interpersonnelles dans lesquelles ...
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