Un texte de Nafy-Nathalie et h16
Dormez tranquilles braves citoyens ! L’État est bon, l’État est fort, l’État donne du peps au petit déjeuner, il a pensé à tout et veille sur vous. C’est sans doute la raison pour laquelle il a adopté début décembre un amendement à la loi Égalité et Citoyenneté permettant la résiliation de plein droit du bail de logements dans lesquels vivent des dealers condamnés pour trafic de drogue dans l’enceinte de l’immeuble.
Magnifique ! Formidable ! Extraordinaire ! Enfin !
Enfin ? Peut-être pas, finalement.
L’exposé sommaire de présentation de l’amendement laisse en effet pensif :
« Le trafic de stupéfiants constitue, avec les dégradations et les incivilités, l’une des causes majeures des problèmes de troubles de voisinage et d’atteinte à la jouissance paisible que subissent les locataires. Les bailleurs se trouvent souvent démunis pour agir à l’encontre de ces fauteurs de troubles et les locataires en place ne comprennent pas l’inaction du bailleur. »
Délicieux esprit du législateur, qui, plutôt que supposer le propriétaire comme première victime des agissements de son dealer de locataire, préfère défendre les autres locataires, fort enquiquinés de l’inaction du bailleur (ce dernier, riche propriétaire, étant par défaut une grosse feignasse, c’est bien connu).
Pour ce faire, il propose donc que le contrat de location soit « résilié de plein droit à la demande du bailleur, lorsque le locataire ou l’un des occupants du logement a fait l’objet d’une condamnation passée en force de chose jugée au titre d’une infraction sanctionnée à la section 4 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal et concernant des faits qui se sont produits dans le logement, l’immeuble ou le groupe d’immeubles. »
La bonne nouvelle cachée dans ce sabir juridique, c’est que dans ce cas, le juge n’aura plus à apprécier la légitimité du moti...
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