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Mes chères impertinentes, mes chers impertinents,
C’est un article des Échos qui soulève un coin du voile de cet autre article de la très riche Loi Sapin 2, un espèce de texte fourre-tout bien pratique et assez opaque, mais ce n’est pas le sujet. Non le sujet c’est cette nouvelle technique secrète pour masquer les faillites bancaires, une technique qui va vous coûter très cher et dont la logique, vous allez le comprendre, est particulièrement tordue. Les règles préconisées par Bercy en matière de faillite fin 2015 ont été intégrées au projet de loi Sapin 2.
Comme le rappelle les Échos, « ce principe issu de la crise financière de 2007 veut qu’un État n’ait plus à financer le sauvetage d’une banque en perdition, mais que cette charge pèse désormais sur des parties prenantes privées. Dans l’ordre, les actionnaires seraient les premiers sollicités, puis sur les détenteurs de dette, et enfin dans certaines limites sur les déposants de la banque (au-delà de 100 000 euros de dépôts garantis). Si cela ne suffit pas à éponger les pertes, un fonds de secours commun (abondé par les banques et en cours de constitution) serait ensuite sollicité. Ce dispositif est officiellement entré en vigueu...
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