Fin de la taxe d’habitation : pourquoi ? Le Billet d’Hubert

DES FAITS Mon propos n’est pas de vous faire peur, mais de vous préparer, car c’est en sachant les choses qu’on peut mieux les gérer.CE QUE L’ON VOITToujours fidèle à mon approche factuelle, je note que le candidat Emmanuel MACRON avait annoncé dans son programme électoral, l’exonération de la taxe d’habitation (TH) pour 4 Français sur 5 dès 2020, très précisément en haut de la page 29 du programme : Je laisse donc à nos grands « merdias » le soin de créer et entretenir une polémique sur le sujet passsssionnant de « qui ne paiera plus et quand » et vous invite, chers amis, à nous pencher ensemble sur cet « impôt injuste ». Je demande pardon à mes lecteurs fiscalistes, mais je vais faire certains raccourcis car comme moi, ils savent bien que la fiscalité de façon générale et la fiscalité locale en particulier, c’est pôôôô simple !! Même la Cour des comptes considère que « l’impôt local demeure particulièrement multiforme et constitue un des secteurs les plus complexes de la fiscalité ». Je reviendrai plus loin dans ce billet sur ce que dit la Cour des comptes. À l’inverse de l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation n’est pas un impôt déclaratif. En application des articles 1641, 1644 et 1647 du code général des impôts, c’est l’État qui assure l’assiette et le recouvrement de cette taxe, tout comme celle des autres impôts directs locaux que sont la taxe foncière, la contribution économique territoriale, etc. Si l’État s’occupe de l’assiette (la base sur laquelle est calculé l’impôt), les collectivités territoriales (communes, départements, régions), fixent le taux de cet impôt. Ce sont elles qui, in fine, bénéficient de ces ressources fiscales, qui leur sont reversées par l’État. Évidemmmmment, celui-ci prélève « quelques frais de gestion » (1 à 9 %) car « tout service se paie ». Il est bon de noter que les taux d’imposition, qui sont fonction à la fois des « besoins » de ces collectivités (changer les lampadaires à quelques semaines d’élections, construction d’une salle de sport…) et de leur potentiel fiscal (communes riches ou bien pôôôvres), peuvent varier CON-SI-DÉ-RA-BLE-MENT d’une année à l’autre et d’une commune à l’autre. Les impositions portant sur des biens similaires peuvent être très différentes selon que vous habitez le trottoir de gauche ou de droite (quelle que soit votre opinion politique) de la même rue. Cette base d’imposition est la « valeur locative cadastrale », censée représenter le loyer annuel que produiraient ces propriétés si elles étaient louées. C’est là que « ça se corse »… comme dirait notre célèbre empereur Napoléon Bonaparte !!! Pardonnez-moi, c’est de « l’humour pompier », j’ai toujours bôôôôcoup de mal à me réfréner. Aaaaah, nostalgie, quand tu nous tiens. Je reprends. Selon les prescriptions de l’ordonnance n° 59-108 du 7 janvier 1959 , portant réforme des impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes, la valeur locative cadastrale doit être déterminée lors de révisions générales, effectuées tous les six ans, complétées par des actualisations triennales. En pratique, c’est u...

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