La Finma – pour « Financial market authority » ou « Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers » – est le gendarme des marchés financiers suisses. Cette structure de type privée est dotée de pouvoirs extrêmement étendus, puisqu’elle émet toute seule des ordonnances fédérales qui concernent tant l’avenir du gros de la masse financière gérée en Suisse que la totalité des emplois et du devenir de l’industrie financière du pays.
Or, cette entité hautement indépendante interpelle de manière aigüe et lancinante sur sa nature de type privé, alors qu’elle est chargée de gérer et de protéger le bien commun.
Le mélange des genres est d’autant plus frappant que Finma bénéficie de pouvoirs régaliens qui mélangent émission de lois et saisie des biens de la population, et qu’elle réalise son chiffre d’affaires précisément grâce aux bénéficiaires de ces saisies… Un exemple illustratif serait le fait que Finma confisque les avoirs de clients de UBS pour renflouer les fonds propres de celle-ci. Or, la même UBS finance une partie du chiffre d’affaires de Finma!!!
Le raisonnement est rigoureusement le même quant à la surveillance. Comment l’autorité de surveillance peut-elle réalisé son chiffre d’affaires avec les entités surveillées? Imaginons que la police municipale facture au citoyen chaque année sa prestation. Que celui qui a plusieurs domiciles va être facturé plusieurs fois. La police aura-t-elle le même comportement avec lui qu’avec le chômeur du coin?
Ce rapport financier direct met à mal la notion de neutralité et même d’autorité au sens compris communément. Finma représente l’exemple-type du mélange des genres entre le privé et le public. Une entreprise de style privé doté de pouvoir régalien
Sous le feu des critiques et suite à des interventions de députés, le Conseil fédéral a rédigé un rapport et émet des recommandations qui pour finir ne règlent aucun des problèmes qui rendent Finma indigeste.
Le plus intéressant de ce rapport est la confirmation suivante : « Le conseil d’administration, la direction et l’organe de révision constituent les organes de la FINMA (art. 8 LFINMA). La structure de conduite de la FINMA repose sur le régime d’une société anonyme privée: le conseil d’administration est l’organe stratégique. Il doit en particulier fixer les objectifs stratégiques de la FINMA, é...
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