Payer des impôts n’est jamais agréable, surtout dans nos économies occidentales, où la part du Produit Intérieur Brut (PIB) avoisine les 50% quand elle ne les dépasse pas. Mais même à ce stade, il y a de bons et de mauvais impôts. Je ne parle pas ici de leur justification, mais de la manière dont ils sont prélevés.
Dans la plupart des sociétés démocratiques, l’impôt est régi par une série de principes de base destinés à protéger la population contre l’arbitraire. Tout d’abord, ils ne peuvent être prélevés que si un texte de loi le prévoit explicitement, que ce texte soit voté au niveau local (municipalité, canton, province, département) ou au niveau national.. La nécessité de produire un texte de loi protège le citoyen contre l’invention d’impôts « à la tête du client », et permet aussi à tous de savoir quelle est exactement la règle qui s’applique.
Protéger contre l’arbitraire
Ensuite, cette loi, comme toutes les autres, ne peut violer la constitution du pays, qui prévoit, en général, l’égalité des citoyens devant la loi. Un impôt ne peut donc être discriminatoire : il doit frapper tous les citoyens qui se placent dans la même situation. En clair, un impôt sur les personnes aux cheveux roux serait illégal (elle ne s’est pas placée volontairement dans cette situation) alors qu’une taxe professionnelle annuelle sur les avocats serait acceptable.
Enfin, comme toutes les lois, l’impôt ne peut pas être rétroactif : l’État ne peut pas lever un nouvel impôt exceptionnel sur vos revenus de l’année 2009, et c’est tant mieux.
Tous ces principes visent en fait un seul et même objectif : pro...
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