Depuis quelques semaines, la Belgique bruisse en coulisses. En cause : la révision de l’article 344 du Code de l’Impôt sur les Revenus, rebaptisée « disposition anti-abus ». Peu à peu, les journalistes et les citoyens ordinaires réalisent la portée réelle de cette arme de destruction massive fiscale. Et constatent avec effroi qu’elle ouvre la porte à l’arbitraire le plus total.
Au cœur de la polémique actuelle, une notion centrale en droit fiscal belge : l’évitement licite de l’impôt. L’évitement licite de l’impôt consiste, pour un contribuable, à poser des actes parfaitement légaux dans le but d’éviter l’impôt. Thierry Afschrift, dans son cours de droit fiscal, en explique parfaitement les enjeux :
« S’il est vrai qu’il y a identité de but dans le comportement adopté par les personnes qui choisissent une voie moins imposée et celui des personnes posant des actes de fraude fiscale – à savoir éviter ou réduire la charge fiscale – il existe cependant une différence : que celui qui choisit la voie la moins imposée n’accomplit que des actes réels, dont il accepte l’ensemble des conséquences juridiques, et se met réellement en dehors des conditions d’application de l’impôt. En ce sens, le contribuable qui choisit la voie la moins imposée ne viole pas la loi fiscale. »
Une lutte sans merci
Le cours d’Afschrift retrace par ailleurs la lutte sans merci menée par l’État contre cette législation évidemment beaucoup trop favorable – à son goût – au contribuable. L’offensive est menée par vagues successives, d’abord devant les tribunaux :
- le fisc tente tout d’abord d’utiliser la théorie de la « fraude à la loi » pour justifier que certains comportements « anormaux », bien que légaux, soient déclarés illégaux. En 1959, l’arrêt « Brepols » de la Cour de Cassation casse un jugement d’appel favorable au fisc, ...
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