Un texte de Nafy-Nathalie et h16
Puisque, selon le dicton, « Quand le bâtiment va tout va ! », le gouvernement s’emploie donc à faire en sorte qu’il aille. Et pour aller, il va, trottinant vigoureusement de législations en législations qui multiplient les contraintes.
Après avoir multiplié les diagnostics divers pour essayer d’évaluer l’état du parc immobilier, ont débarqué les obligations de travaux pour qu’enfin, toutes les petites normes millimétrées soient bien respectées : amiante, plomb dans l’eau ou les peintures, maintenance des ascenseur, et ainsi de suite jusqu’à plus soif.
Cependant, du côté des propriétaires, on sent poindre comme une petite lassitude : ils ne veulent plus, ne peuvent plus se soumettre au tsunami normatif dans lesquels on les plonge actuellement : il arrive en effet un moment où les fonds viennent à manquer.
Mais pour ceux qui nous gouvernent, peu importe ! À chaque obstacle, une loi sera pondue pour le contourner ! De réunions en comités de réflexion, de comités de réflexion en comité de concertation, on aboutira bien à l’une ou l’autre législation pour éduquer le propriétaire à l’économie et faire plier le récalcitrant, quitte à créer le Fonds Travaux, innovation majeure d’ALUR.
Son principe est simple : si le copropriétaire ne vote pas les gros travaux pour des problèmes de trésorerie ou parce qu’il ne se sent pas concerné par les travaux sur les parties communes, l’État va tout simplement l’obliger à épargner collectivement. Et pouf, le problème disparaît : l’argent, auquel il contribuera obligatoirement à hauteur de ses tantièmes généraux, sera mis de côté par la collectivité, sur un compte bancaire indépendant. Pratique : rien ne se dépense plus facilement que l’argent sur le compte d’un autre.
Encore plus pratique : bien qu’obligatoire à compter du 1er janvier 2017, le fonds n’aura pas à être décidé en assemblée générale, les copropriétaires se contentant de décider du montant des appels de fonds pour le constituer, avec un minimum légal de 5% annuel du montant du budget prévisionnel (budget de fonctionnement « normal » de la copropriété). Bien sûr, rien n’interdit cependant aux copropriétés de décider de cotiser plus. Ne seront pas concernées les copropriétés neuves (moins de 5 ans) ou qui ont moins de 10 lots et qui s’en exonéreraient à l’unanimité, ou celles dont le diagnostic global technique ferait apparaître l’absence de besoin de travaux au cours des 10 années suivantes.
Enfin, ce fonds doit être utilisé pour ...
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