Moins médiatique que l'accord-qui-n-en-finit-pas-d-être-conclu avec la Grèce, un autre accord long à accoucher pourrait enfin de trouver sa conclusion : c'est l'accord entre les 5 plus grandes banques de crédit immobilier aux USA - Bank Of America, Wells Fargo, Citi, JP Morgan et GMAC/Ally - et 49 des 50 procureurs généraux américain sur le volet "saisies illégalement conduites" du Foreclosure Gate - Dont je rappelle que mon livre reste absolument le seul à décrire en détail et en français compréhensible. Fin de l'auto promo.
Enfin, pour l'instant, l'accord est annoncé, un site web est mis en place avec des résumés, mais l'accord lui même n'est pas encore en ligne à l'heure ou j'écris ces lignes (dimanche soir). Au point que le site "American Banker", généralement bien informé, se demande si l'accord est réel. Donc ce qui suit peut devoir être corrigé sous peu.
Le foreclosure-gate, c'est quoi ?
Rappelons brièvement de quoi il s'agit : Pour permettre la titrisation de créances de qualité très douteuse sans que cela ne se voie trop, les banques ont mis au point un système d'enregistrement électronique des créances (MERS) qui, après moult batailles juridiques, a été déclaré illégal dans environ 2 tiers des états de l'Union. Ce système ne respectait pas les règles d'enregistrement légal de la propriété foncière et des hypothèques rattachées à cette propriété. Face à un afflux de maisons à saisir, les grandes banques ont préféré fabriquer de faux documents reconstitués à partir de la base donnée MERS, et faire signer à la chaîne ("robo-signing") de faux certificats d'authenticité de ces documents par des employés qui n'avaient pas les moyens matériels de vérifier quoi que ce soit et qui imitaient la signature de vices présidents des banques en question, pour les présenter devant les tribunaux, généralement sans avoir conduit les étapes de négociation généralement obligatoires avec les propriétaires avant de conclure la saisie.
Cela, c'est le cas de figure le moins grave, celui ou l'emprunteur était vraiment en défaut de paiement. La banque s'est alors "simplement" assise sur les droits de la défense en présentant de faux documents au juge, mais "fondés sur des informations authentiques". Ce faisant, la banque a commis un faux en écritures publiques doublé d'un outrage à la cour, en droit américain, "parjure", au dépens des droits de la défense. Certainement, dans un monde normal, cela n'aurait pas dû donner au mauvais payeur un droit à une maison gratuite, mais sûrement à un chèque de dommages et intérêts de la part de la banque effectuant la saisie.
Pire encore, la base était percluse d'erreurs, et un certain nombre de ces saisies étaient non seulement conduites sur la base de documents "reconstitués", mais comportant des erreurs, voire des erreurs graves, sur la créance : erreur d'adresse de la maison à saisir (!), erreur sur le montant restant dû (! !), etc... Quel pourcentage des saisies menées était entaché de telles erreurs ? L'accord, nous le verrons, fait en sorte qu'on ne le sache jamais.
Et, ultime indélicatesse, dans de nombreux cas, les banques ont été soupçonnées, et parfois convaincues, d'avoir volontairement dégradé le bilan des débiteurs en facturant des frais fictifs, en tripotant les dates de valeur (Il n'y a qu'aux USA que cela choque. Les banques françaises le font tous les jours et personne ne dit rien !), ce qui, à l'injure du faux en écritures publiques, ajoute la blessure du vol. Certains audits d'échantillons de dossier en forclusion ont montré que de tels larcins bancaires étaient pratiquement la règle, le vol de grande ampleur, plus difficile à dissimuler, étant moins généralisé, mais sûrement pas marginal. J'ai évoqué dans le livre quelques unes de ces manoeuvres comme la vente forcées d'assurances par la banque à des tarifs prohibitifs, avec rétrocommission à la banque. Quelle proportion de propriétaires ont été victimes de ces manoeuvres ? Là encore, l'accord devrait rendre difficile l'évaluation future de l'ampleur des délits.
La descriptio...