However, "that is the question"…

"Je suis oiseau, voyez mes ailes, je suis souris, vivent les rats", telle est l'image à quoi m'a amené la lecture du dernier rapport de la banque centrale européenne (B.C.E.). Chaque semaine, la B.C.E. publie en effet un bilan qui correspond à la situation financière consolidée de l'Eurosystème, dénommé aussi système européen des banques centrales (S.E.B.C.), et qui laisse entendre que la B.C.E. et le S.E.B.C. ne font qu'un, étant donnés les statuts de la B.C.E. et ceux des autres banques centrales nationales à sa merci depuis le 1er janvier 1999. Mais, à l'occasion de la publication du rapport annuel d'activité de la B.C.E., la belle unité n'apparaît plus que de façade. En voici un exemple. I. L'émission de billets en papier. On peut lire dans le Rapport annuel 2009 d'activité de la B.C.E., pour l'année 2009: "Les billets en circulation. La B.C.E. et les B.C.N. [pour banques centrales nationales], qui constituent ensemble l’Eurosystème, émettent les billets de banque en euros (5). 5) Décision B.C.E./2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l’émission des billets en euros, J.O. L. 337 du 20.12.2001, p. 52, modifiée La valeur totale des billets en euros en circulation est répartie entre les banques centrales de l’Eurosystème le dernier jour ouvré de chaque mois, conformément à la clé de répartition des billets (6). 6) La « clé de répartition des billets en euros » désigne les pourcentages résultant de la prise en compte de la part de la B.C.E. dans le total des billets en euros émis et de l’application à la part des B.C.N. dans ce total d’une clé de répartition identique à celle du capital souscrit." (B.C.E., ibid. p.227) En d'autres termes, le chiffre donné par le bilan de la B.C.E. en matière de billets est arbitraire. Il est sans signification économique ou presque . Et il cache une "sacrée bureaucratie" dont la charge comptable n'est pas évoquée et qui doit faire le calcul et les manipulations y afférant. Soit dit en passant, la B.C.E. a le monopole d'émission des billets en papier. Quelle est la clé de répartition en question ? Voici la réponse donnée p. 238 : "Capital et réserves. (a) Modification de la clé de répartition du capital de la B.C.E. Conformément à l’article 29 des statuts du S.E.B.C., les parts des B.C.N. dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la B.C.E. sont pondérées en fonction des parts de chacun des États membres concernés dans la population et le P.I.B. de l’Union européenne, à proportion égale, sur la base des données notifiées à la B.C.E. par la Commission européenne. Ces pondérations sont ajustées tous les cinq ans. Le 1er janvier 2009, il a été procédé à une deuxième modification de la clé de répartition du capital depuis la mise en place de la B.C.E. Conformément à la décision 2003/517/CE du Conseil du 15 juillet 2003 relative aux données statistiques devant servir à adapter la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne, les parts des B.C.N. dans cette clé de répartition ont été modifiées le 1er janvier 2009 [...]" D'où : Tableau 1 Clé de répartition du capital à compter du 1er janvier 2009 (en %) Banque nationale de Belgique 2,4 Deutsche Bundesbank 18,9 Central Bank and Financial Services Authority of Ireland 1,11 Banque de Grèce 1,96 Banco de España 8,30 Banque de France 14,22 Banca d’Italia 12,50 Banque centrale de Chypre 0,14 Banque centrale du Lux...

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