Immobilier : comment la loi SRU vous pénalise tous

En achetant de l’immobilier neuf, vous payez grâce à la loi SRU un impôt déguisé, correspondant à la perte que votre promoteur a fait sur les logements sociaux du même programme. Programme d’immobilier neuf à Moulins Bien que ce ne soit pas relié à l’actualité brûlante, j’aimerais revenir sur la loi SRU et sa disposition la plus emblématique, l’obligation, pour les communes de plus de 3 500 habitants, de compter 20% (à son lancement) puis 25% de logements sociaux dans leur parc de logement. Votée par les communistes, gardée par la fausse droite, renforcée par les verts ! La loi SRU, rappelons-le, a été votée par une majorité socialo-communiste en décembre 2000, sur proposition d’un ministre communiste, Jean-Claude Gayssot. Cette loi de gauche a été annulée par tous les ministres de droite qui se sont succédé au logement. Ah non, en fait, ils l’ont tous renforcée, notamment par la loi « Urbanisme et Habitat » de 2004, et les deux lois Grenelle. Enfin, Cécile Duflot, soucieuse de ne pas paraître moins à gauche que ses prédécesseurs prétendument de droite, en a renforcé les aspects coercitifs. Fausse droite et vraie gauche, même logiciel ! Cécile Duflot, donc, a introduit début 2013 de nouvelles dispositions visant à faire passer le seuil de logements sociaux obligatoires de 20 à 25%, et à multiplier par 5 les amendes prévues pour non respect de ce seuil. Bien sûr, l’amende est proportionnelle à l’écart entre le taux de logements sociaux de la commune et le seuil de 25%. La loi s’applique à toute commune d’au moins 3 500 habitants. Histoire de Saint-Aubin en Médoc La littérature professionnelle que parfois je m’astreins à lire m’a fait découvrir le cas d’une petite commune à l’extrémité de l’agglomération de Bordeaux, mais de tels exemples existent à la périphérie de toutes grandes agglomérations de France. Cette commune compte 7 000 habitants, environ 2 600 ménages, commune plutôt aisée, et seulement 5% de logements sociaux, parce que voyez-vous, dans ces petites communes, le logement dit « social » n’était pas le mode de développement habituel de l’habitat. Jusqu’ici, le maire, sur un budget de 10M d’Euros environ (confortable, pour une commune de cette taille), acceptait en bougonnant de payer 50 000 euros d’amendes SRU, 0,5% de son budget, pour ne pas avoir à développer son parc « social » et imposer aux constructions neuves le coût de ces logements sociaux. En effet, la loi prévoit que toute opération de plus de 10 logements, ou plus de 2 000 m² de SHON, comporte 25% de logements sociaux, que le promoteur doit revendre à perte à un bailleur social. Et donc le promoteur doit reporter la perte sur le prix des logements vendus au secteur social sur les acheteurs de logements privés. Autrement dit, quand vous achetez un logement neuf dans une opération comportant du logement social (soit quasiment toutes les opérations un peu importantes aujourd’hui), vous payez, sans q...

Je me connecte

---

J'en profite