Vous nous posez des questions souvent pertinentes en commentaire des articles que nous publions sur le blog. Nous contactons les experts susceptibles d’apporter les meilleures réponses. Le dossier du jour porte sur l’importation et l’exportation d’or : que dois-je déclarer à la douane ? Dois-je payer des taxes ? Nous avons interrogé le Centre d’Information de la Douane IDS et Yannick Colleu, une référence du marché de l’or qui vient justement de publier un ouvrage sur la fiscalité des métaux précieux. Voici leurs réponses.
Il y a quelques temps, un de nos lecteurs, Silverbarren, nous posait la question suivante : « Est-il obligatoire de déclarer l’importation en France de métaux précieux d’un montant de moins de 10 000 euros ? Sinon, quel est le seuil minimum avant de déclarer ? ».
Pas d’obligation déclarative au sein de l’UE pour de l’or acheté dans un but non commercial
La réponse des experts est claire : au sein de l’Union européenne, non, l’or n’est soumis à aucune obligation déclarative. Pourquoi Silverbarren donne-t-il la valeur de 10 000 euros ? Parce que 10 000 euros, c’est le seuil déclaratif pour les sommes, titres et capitaux entrant ou sortant de France. Or l’or qui est considéré comme une marchandise est exclu de cette obligation déclarative.
Mais dans le cadre d’or acheté dans un but commercial, de revente (cela concerne tous les professionnels de l’or) tout achat d’or doit être obligatoirement déclaré, quel qu’en soit le montant, au sein de l’Union Européenne.
Hors UE, pas de déclaration obligatoire en deçà de 430€
« L’exportation, l’importation ou le transit d’or demeurent soumis à déclaration en douane en provenance ou à destination de pays tiers à la Communauté e...
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