Particuliers et entreprises sont régulièrement amenés à prendre des décisions qui les engagent sur plusieurs années. L’instabilité fiscale grandissante complique sensiblement l’exercice. Au point d’en faire un véritable exercice de roulette russe.
La récente introduction, en Belgique, d’un tombereau de mesures fiscales passées en quatrième vitesse laisse perplexes de nombreux observateurs. Entre effets d’annonce, revirements de dernière minute et textes légaux bâclés, entreprises et particuliers ne savent plus comment démêler l’écheveau.
Changer les règles en cours de partie
Prenons l’exemple des véhicules de société. En Belgique, elles font partie intégrante du « package salarial », car fiscalement mieux traitées que le salaire. Typiquement, la décision d’acquérir un nouveau véhicule engage l’entreprise pour 4 à 5 ans. Pourtant, les règles fiscales qui encadrent la pratique changent à un rythme bien plus élevé. En effet, l’avant-dernière modification importante de la fiscalité automobile en Belgique a eu lieu le 1er janvier 2010, il y a deux ans. À l’époque, l’évaluation de l’avantage de toute nature pour le travailleur, jusque là basée sur la cylindrée de la voiture, devenait fonction des émissions de CO2. Cet avantage de toute nature étant porté sur la déclaration d’impôts du travailleur, plus de pollution impliquait plus d’impôts. La déductibilité fiscale des dépenses pour l’entreprise changeait elle aussi: plus le véhicule était polluant, moins il était déductible. R...
Cet article est reservé uniquement pour les membres Premium. 75% reste à lire.
24hGold Premium
Abonnez-vous pour 1€ seulement
Annulable à tout moment