Jusqu’où va la liberté de la BNS de sélectionner les informations d’une part et de refuser des motions d’autres part malgré la médiocrité de ses performances?
Un nombre grandissant de citoyens suisses en ont marre de la politique de la BNS en faveur du casino planétaire de la BNS. Cette attitude partiale qui est systématiquement en défaveur de la Suisse et du peuple suisse a atteint des sommets de ras-le-bol.
Une équipe de personnes ayant compris les mécanismes de création monétaire en faveur du lobby bancaire international a décidé d’acheter des actions et de se présenter à l’Assemblée générale du 29 Avril.
Ce collectif baptisé AAA+ a formulé 10 motions qui auraient dû être soumises à l’AG. 9 des 10 motions ont été refusées. Voici, celle qui a été admise:
« Pour que chaque actionnaire qui le demande puisse accéder au registre des actionnaires et puisse recevoir le procès-verbal de l’Assemblée Générale. »
En réalité, cette motion ne fait que demander à la direction générale en charge de faire appliquer le code des obligations dont l’article 686 stipule que:
« la société tient un registre des actions, qui mentionne le nom et l’adresse des propriétaires et des usufruitiers d’actions nominatives. Elle tient ce registre de manière à ce qu’il soit possible d’y accéder en tout temps en Suisse.»
Le collectif AAA+ demande à ce que le procès-verbal de l’Assemblée générale soit effectivement diffusé, sur leur demande, aux actionnaires de la BNS y compris la liste de participation à l’Assemblée générale et les prises de positions des actionnaires de droit public et que le registre des actionnaires soit consultable par tout actionnaire qui le demande pour l’exercice de ses droits et devoirs explicites d’actionnaire. L’obligation d’informer!
La BNS a l’obligation légale d’informer. C’est inscrit dans sa mission.
Un petit exemple qui semble anodin à côté de tout le reste a eu lieu il y a quelque temps en 2014. Il s’agissait de la rénovation et transformation des bâtiments de la Banque nationale sur la Place fédérale et au Kaiserhaus.
Ces coûts qui s’élèvent à plusieurs dizaines de millions intéressent le contribuable et le citoyen. Quand la TDG cherche à s’informer: « «La BNS ne donne pas d’information sur les frais de construction», nous fait-elle savoir. Curieux pour une institution publique de ne pas dévoiler son budget travaux. On insiste donc: quelle est l’origine et la justification de cette étonnante pratiq...
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