L’atteinte à la vie privée !…

Mes chères contrariennes, mes chers contrariens ! Comme disait Coluche, franchement, on se marre, et j’arrêterai de faire de la politique quand les politique arrêteront de faire de l’humour… Enfin, vous croyez qu’on se marre sauf qu’en réalité, tout ce qu’il se passe est grave. TRÈS GRAVE. Voici dans le lien rien qu’un petit passage de la nouvelle loi de programmation militaire 2014-2019 qui légifère en particulier sur la façon dont on peut écouter les citoyens et comment on peut le faire. Oui, je sais, j’ai un esprit chagrin. Je vois le mal partout alors que tout cela est fait pour protéger tous les gentils benêts « quinontrienàcacher » de tous les dangereux terroristes qui « veulentvoustuerdansdhorriblessouffrances ». De vous à moi, c’est vrai que les terroristes ne sont pas vraiment des gentils. Heureusement, les supers grands méchants sont rares. Ouf. D’où l’idée que traiter tout le monde comme un super grand méchant potentiel c’est justement peut-être cela la négation de la liberté et donc de la démocratie. Bref, comme les textes de loi sont encore accessibles aux citoyens que nous sommes, je vous propose la lecture de ce petit passage. Ceux qui voudront approfondir approfondiront, je vous indique le lien pour tout lire en long en large et en travers. Prévoyez tout de même un week-end entier de travail pour décortiquer tout ce tintouin, ce qui justement est globalement fait exprès. Tout le monde peut tout consulter, mais pas grand monde n’y comprend grand-chose. Encore une fois, il y a deux façons de cacher un secret. Soit par un silence absolu, soit en le noyant sous un flot de paroles… La loi de programmation militaire Section 1 : Composition et fonctionnement Article L243-1 La Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des dispositions du présent titre. Article L243-2 La Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité est présidée par une personnalité désignée, pour une durée de six ans, par le président de la République, sur une liste de quatre noms établie conjointement par le vice-président du Conseil d’État et le premier président de la Cour de cassation. Elle comprend, en outre, un député désigné pour la durée de la législature par le président de l’Assemblée nationale et un sénateur désigné après chaque renouvellement partiel du Sénat par le président du Sénat. La qualité de membre de la commission est incompatible avec celle de membre du Gouvernement. Article L243-3 Sauf démission, il ne peut être mis fin aux fonctions de membre de la commission qu’en cas d’empêchement constaté par celle-ci. Le mandat des membres de la commission n’est pas renouvelable. Les membres de la commission désignés en remplacement de ceux dont les fonctions ont pris fin avant leur terme normal achèvent le mandat de ceux qu’ils remplacent. À l’expiration de ce mandat, par dérogation au précédent alinéa, ils peuvent être nommés comme membre de la commission s’ils ont occupé ces fonctions de remplacement pendant moins de deux ans. Article L243-4 Les membres de la commission sont astreints au respect des secrets protégés par les articles 413-10, 226-13 et 226-14 du code pénal pour les faits, actes ou renseignements dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions. Article L243-5 La commission établit son règlement intérieur. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les agents de la commission sont nommés par le président. Article L243-6 La commission dispose des crédits nécessaires à l’accomplissement de sa mission dans les conditions fixées par la loi de finances. Le président est ordonnateur des dépenses de la commission. Article L243-7 Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 – art. Annexe La...

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