Drôle de pays. Une ministre fait voter une loi renforçant* l’encadrement des loyers (loi ALUR de Cécile Duflot) dans 11 métropoles « tendues ». Cette loi est aussitôt désavouée par le gouvernement suivant et abrogée sauf… à Paris, notre capitale. C’est donc ce 1er Août que les arrêtés d’encadrement des loyers à Paris (PDF) entrent en vigueur.
Ce contrôle renforcé interdira au locataire de faire varier le loyer au-delà de 20% de la moyenne du marché calculée par les services du ministère, quartier par quartier. Le bailleur doit se connecter au site internet officiel (http://www.referidf.com/ ), et en déduire sa fourchette admissible. S’il dépasse la borne des 20%, son locataire pourra en théorie le contraindre à ramener son loyer dans la fourchette considérée. Les dérogations sont possibles pour les biens « remarquables », mais il y a fort à parier que l’administration fera tout pour pinailler sur les critères d’obtention de ces dérogations.
Les défenseurs du dispositif affirment qu’il est calqué sur celui en vigueur en Allemagne, où il n’y a pas de pénurie locative ni flambée des coûts immobiliers. Et après tout, aujourd’hui, 20% autour de la moyenne du marché, cela concerne à peu près 90% des logements...
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