L'insécurité juridique, le facteur de risque suprême

A un moment où il est devenu courant d'entendre parler de l'"insécurité juridique" en France, chacun devrait bien prendre en considération tout ce que signifie la notion. Il faut aller au-delà pour comprendre et voir dans toute réglementation étatique un facteur de risque réalisé, ex post, donnant lieu à une perte de patrimoine plus ou moins élevée par chaque personne juridique physique ou morale privée du territoire, à cause des décisions prises par les hommes de l'Etat. 1. La notion d'insécurité juridique. Par "insécurité juridique", il faut entendre toutes les -nouvelles-réglementations mises en oeuvre par la puissance publique, relevées ces derniers temps, et toutes leurs conséquences économiques, tant à brève échéance qu'à la longue, en grande partie inconnues a priori du démiurge de base, à savoir le législateur. En principe, ces réglementations étatiques sont de toute nature et, le cas échéant, codifiées en volumes de plus en plus épais. Par exemple, en France, le Code de l'urbanisme - éditions Dalloz - est passé de 2703 pages en 2009 à 3288 pages en 2012, soit + 22%! Et entre 1971 et 2012, voici comment a changé le Code pénal... pour ne pas parler du Code du Travail, multiplié par près de trois entre 1978 et 2010! ou du Code des impôts entre 1943 et 2013: Pour plus d'informations sur les comparaisons de Codes, cf. ce texte de Slate . 2. Les facteurs de risque. En principe, les réglementations étatiques sont présentées comme devant soit bénéficier à tout un chacun, soit bénéficier aux uns au détriment des pertes des autres. En pratique, les pertes s'accumulent et même ceux qui pensaient y gagner quelque chose supportent des pertes. En d'autres termes, les réglementations étatiques évoquées sont de véritables facteurs de risque qu'ont réalisés les hommes de l'Etat, soit directement, soit indirectement, contre les patrimoines de vous et moi. Il faudrait donc que chacun assimile les réglementations que les hommes de l'Etat lui imposent à des facteurs de risque réalisés et les distinguent des pertes qu'elles lui font supporter en conséquence. Mais l'assimilation est ignorée... Et il devrait s'attendre à ces facteurs...

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