Ah, les bons vieux réflexes en période de crise.
Une proposition de loi enregistrée le 13 Juillet 2011, le dernier jour de la treizième législature, a pour objectif de « renforcer la sécurité du commerce de l’or et des métaux précieux ».
Cette proposition de loi rendrait obligatoire la domiciliation en France des personnes désireuse de faire le commerce d’or (et de platine). En outre, un registre contenant l’intégralité des transactions devra être tenu, et l’identité des vendeurs devra être attestée par deux pièces d’identité et le justificatif d’un domicile.
L’Europe a du souci à se faire, et les articles 85 et 86 du traité de Rome prévoyant le libre établissement et le libre commerce dans l’Union prennent le chemin de l’Euro.
L’Or Français doit être acheté par des Français !
Texte de la proposition de loi :
N° 3671
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2011.
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer la sécurité du commerce de l’or
et des métaux précieux,
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
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