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L’UMP présente à l’Assemblée un projet de loi sur la taxation de l’or

Jean-François Faure Publié le 27 janvier 2012
477 mots - Temps de lecture : 1 - 1 minutes
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Au Coffre

MISE A JOUR LE 01/07/2012 Une proposition de loi qui consisterait à augmenter la taxe sur les transactions sur l’or a été présentée à l’Assemblée Nationale le 10 janvier 2012, par 26 députés de l’UMP. Avec cette proposition de loi, la taxation des transactions sur l’or passerait de 7,5 à 10 %. Une hausse justifiée selon les députés de l’UMP par la hausse du prix des métaux précieux ces cinq dernières années. La taxe sur les plus-values relatives aux ventes de pièces d’or est passée à 34,5% en juillet 2012. Cette taxe comprend une décote de 10 % par an à partir de la troisième année de détention, sur justificatif. Mais, la taxe forfaitaire de 8% n’a, elle, pas été modifiée dep...
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