Un texte de Nafy-Nathalie et h16
L’histoire est assez ubuesque.
La SNC LA BELLE ET LE CLOCHARD, société de promotion à « visée étique et sociale », créée en 2020, possède dans le 9ème arrondissement de Lyon les locaux d’une ancienne entreprise de télésurveillance qu’elle a laissé totalement à l’abandon.
Un groupe d’une vingtaine de jeunes décide de s’y installer en juillet 2021 pour y vivre « en communauté ». Rapidement, les tags qu’ils apposent consciencieusement sur les murs leur permettent de revendiquer un militantisme « en marge de la société selon la SNC », ce qui n’empêche en rien de faire la fête sans aucun souci des troubles causés à leurs voisins qui vont de pétitions en tentatives de médiation sans succès.
La propriétaire, une SNC dont les associés connaissent à priori parfaitement les lois autour de l’immobilier puisque c’est leur métier, respecte la procédure légale et lance les actions nécessaires pour faire expulser les squatteurs, qui débouche sur une “reprise des lieux”, ordonnée par le juge des contentieux. Les squatteurs qui s’étaient installés courant 2021 ont théoriquement jusqu’au 31 mars 2023 pour plier bagage.
Je dis théoriquement parce que si les squatteurs n’avaient pas quitté les locaux le 31 mars, il aurait fallu qu’un commissaire de justice leur délivre un commandement de quitter les lieux. Sans effet, le commissaire de justice aurait dû demander au préfet le concours de la force publique pour une expulsion, qui aurait eu alors deux mois pour indiquer sa position avec la possibilité pour la propriétaire d’un recours en cas de refus auprès du préfet puis du tribunal administratif. Le concours accordé, l’expulsion aurait pu être exécutée seulement après avoir trouvé une date pour réunir commissaire, serrurier et police pour l’expulsion.
En somme, en plusieurs mois voire plusieurs années supplémentaires et des tonnes de tracasseries supplémentaires, l’affaire était réglée, zip zoup facile. Certes, le temps de la justice et de l’Etat n’est pas le même que celui des citoyens, mais qui s’en plaindra ?
Cependant survient un coup de théâtre en janvier : les occupants semblent avoir plié bagages. Le squat est redevenu si calme qu’il semble déserté. Les voisins préviennent le propriétaire qui décide fin janvier, après 48 heures continues sans occupants, de sécuriser l’accès à son bien pour éviter une nouvelle intrusion et de le pla...
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