La Commission européenne a ouvert le 28 janvier dernier une procédure d’infraction contre la France au sujet de sa « taxe télécoms ». Cette taxe, votée en mars 2009 et destinée à financer l’audiovisuel public, frappe les opérateurs de télécoms. Elle n’est cependant que la partie visible d’un « iceberg » auquel se cogne l’ensemble de leur secteur. En effet, la Commission européenne n’a-t-elle pas elle-même accablé ce secteur d’une série de réglementations dont l’effet sera in fine le même ? A qui d’épingler la Commission ?
La Commissaire responsable de la société de l’Information et des Médias, Viviane Reding, semble loin de s’en rendre compte. Dans le communiqué de presse officiel émis par la Commission, elle déclare :
« [cette nouvelle taxation] vient frapper un secteur qui est aujourd’hui l’un des principaux moteurs de la croissance économique. De plus, le risque est grand que la taxe soit répercutée vers les clients, alors que nous cherchons précis...
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