La Conféderation du Nord

Pour affronter plus efficacement les États-Unis sortis forts de la Guerre Civile, le Dominion du Canada a été formé par la confédération de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse sous l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, effectif le 1er juillet de 1867, maintenant incorporé dans la Loi constitutionnelle de 1982. Contrairement à la Constitution américaine qui réserve aux États ou au peuple les pouvoirs non expressément délégués au gouvernement fédéral, l’Acte ANB confère au gouvernement central du Canada les pouvoirs non expressément délégués aux provinces. Toutefois, dès le début les décisions prises par la Cour Suprême aux États-Unis, sous Le Juge en Chef John Marshall, favorisaient un gouvernement central fort. Jusqu’en 1949, l’autorité judiciaire finale en regard de l’Acte ANB demeurait entre les mains du Comité judiciaire du Conseil privé de la Chambre des Lords qui penchait fréquemment du côté des provinces. Ainsi aujourd’hui les provinces canadiennes exercent considérablement plus de pouvoirs que les États américains. Certains attribuent ce développement paradoxal à l'influence de Judah P. Benjamin, défenseur des droits des États comme sénateur des É.U. pour la Louisiane avant la Guerre Civile et Procureur Général, Secrétaire de Guerre et Secrétaire d’État pour les États Confédérés. Après la guerre, l’homme connu comme le «brains of the Confederacy» s’enfuie en Grande Bretagne, où il poursuivit une carrière légale extraordinairement réussie et il défendit plusieurs affaires au début de l’Acte ANB devant le Conseil privé. Toutefois, les cas les plus importants favorisant les provinces sont venus plus tard, suggérant que le rôle de Benjamin pour établir au Canada une tradition de pouvoir provincial fort soit indirect dans le meilleur des cas, l’effet résiduel au Conseil Privé et au barreau de Londres ayant été introduit au fédéralisme de style Nord Américain par un arden...

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