La Cour constitutionnelle allemande a dit NON !

Mes chères contrariennes, mes chers contrariens ! Cette information a été savamment cachée sous une épaisse complexité juridique et résumée d’une façon assez simpliste par une Youpi tralala, la Cour allemande transfère la décision à la justice européenne qui va forcément dire oui, c’est bien, vu qu’ils sont des fédéralistes patentés. Fin de l’histoire, circulez, il n’y a rien à voir ! Sauf que cette vision est pour le moins partiale et partielle, loin d’expliquer la complexité de la décision rendue qui n’est qu’un simple renvoi et bien un vote massif de rejet du plan OMT par les juges allemands qui considèrent ce programme comme illégal par 6 voix contre 2 ! Je vais donc essayer de vous rendre intelligible ce problème assez compliqué faisant appel en plus au droit européen qui n’a jamais brillé par sa simplicité à commencer par son accessibilité sémantique puisque derrière tout cela se joue une immense bataille juridique faisant appel à la notion de « question préjudicielle » ! Essayons de comprendre la décision des juges allemands ! Je vous traduis ci-dessous les passages les plus importants de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle allemande, et cet arrêt me semble clair, pondéré et juste, aussi bien dans son analyse que dans les solutions proposées. « b) L’article 123 sec. 1 du TFUE interdit à la Banque centrale européenne l’achat d’obligations gouvernementales directement à partir d’une émission des États membres. Il semble évident que cette interdiction ne peut être contournée par mesures fonctionnellement équivalentes. Les aspects mentionnés ci-dessus, à savoir la neutralisation des écarts de taux d’intérêt, la sélectivité des achats, et le parallélisme avec les programmes d’assistance du FESF et du MES indiquent que le fonctionnement des OMT vise à un contournement illicite de l’art. 123 sec. 1, du TFUE. Les aspects suivants peuvent être ajoutés : la volonté de participer à une réduction de la dette à l’égard des obligations à acheter ; le risque accru ; la possibilité de conserver les obligations d’État achetées à maturité ; l’ingérence dans la formation des prix sur le marché, et l’encouragement, provenant du Conseil des gouverneurs de la BCE, à intervenir directement sur le marché primaire en achetant des obligations. c) De l’avis de la Cour constitutionnelle fédérale, l’objectif défini par la Banque centrale européenne pour justifier la décision de l’OMT, à savoir corriger une perturbation dans le mécanisme de transmission de la politique monétaire, ne peut pas changer cette évaluation. Le fait que l’achat d’obligations d’État peuvent, sous certaines conditions, aider également à soutenir les objectifs de la politique monétaire du Système européen de banques centrales transforme le mécanisme dit OMT en un acte de politique monétaire. Si l’ach...

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