En avril 2015, le Sénat découvrait de façon fortuite l’existence d’un Parti Pirate allemand et son égérie d’alors, Julia Reda, qui venait présenter quelques unes de ses propositions sur le sujet du droit d’auteur, sujet aussi ardu qu’effarouchant pour les vieux croutons du palais du Luxembourg. Depuis, les choses ont évolué, et pas en bien.
À l’époque, les remarques et conclusions de Julia Reda, député du Parlement Européen, n’étaient guère tendre avec les parlementaires ; elle a assez vite compris que ces derniers ont été longuement cuisinés par les lobbies du droit et des sociétés d’auteur en place depuis un moment dans le giron étatique, et que leur fonction consistait essentiellement à ralentir l’inexorable évolution du numérique qui modifie pourtant de fond en comble la notion même de droit de copie et des droits voisins. Dans les discussions qui occupaient alors – et occupent encore – le Parlement Européen à ce sujet, Julia Reda concluait au sujet des français :
« Les députés européens français se distinguent de leurs collègues européens sur la question du droit d’auteur par leur ralliement pour le non changement. »
Pourtant, les idées que Reda exposaient il y a deux ans n’était pas particulièrement révolutionnaires puisqu’il s’agissait essentiellement d’harmoniser le traitement des droits d’auteurs et des droits voisins au niveau européen plutôt que national, et de simplifier quelque peu certains droits que le bon sens admet sans problème (typiquement, parodie, citation, copie privée), ou d’adapter à certains supports nouveaux (comme les GIF animés).
Mais en France, même ces petits changements représentent tant de violence à l’égard de sociétés bien installées, bien insérées dans les petits papiers de nos parlementaires et très bien représentées dans les institutions, qu’il était absolument inenvisageable d’aller plus loin. D’autant que modifier les taxes afférentes, les ponctions opérées et réduire la taille des fromages franco-français représentait bien évidemment un manque-à-gagner absolument scandaleux pour l’État.
Les idées de Reda furent donc écoutées puis on passa bien vite à autre chose.
Et dans ce contexte, « autre chose » veut dire un monstre légal qui pourrait bien signifier une congélation de l’internet europé...
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