Certes, la France est dans une passe difficile, mais cela n’empêche pas de voir que des hommes et des femmes, courageux, pagaient (ou pédalent, disons) sans relâche pour ramener le bateau républicain dans les eaux calmes de la croissance et de la prospérité. Et au premier rang de ces individus, on trouve bien sûr les parlementaires.
Et pour ce qui est d’aider, les parlementaires savent y faire. Ici, je ne reviendrai pas sur le cas de ceux-là qui, toute honte bue d’une incompétence totale en mathématique et en économie, proposent de taxer des opérations de particulier à particulier, mais je m’attarderai sur la tendance actuelle, bien présente, à étendre l’assiette des ponctions diverses au-delà de toute limite déjà connue.
On a appris en début de semaine, assez effaré, qu’un amendement déposé par les branquignoles socialistes de gauche, dans le cadre du projet de loi 2015 de financement de l’asécurité sociale, entendait soumettre tous les dividendes versés par les SA et les SAS au paiement des cotisations sociales. L’amendement, passé à l’Assemblée discrètement et comme une lettre à la Poste (des années 50, hein, de nos jours, la lettre aurait été perdue), a provoqué la consternation bruyante chez les entrepreneurs et ceux qui ont deux sous de bon sens.
Encore une fois, l’entrepreneur est clairement désigné à la fois comme une vache à lait et comme un fraudeur compulsif dont le montage financier (ici, en SA ou SAS) n’avait pour but que de se soustraite aux charges qu’entendait lui prendre l’État pour avoir osé se lancer dans l’entrepreneuriat et s’être ainsi laissé aller à un goût du lucre un peu trop ostentatoire. J’exagère ? Bah. Ce n’est pas le genre de la maison et il suffit de lire l’exposé des motifs de l’amendement 876 pour s’en convaincre :
« Le présent amendement poursuit le mouvement d’harmonisation des règles d’assujettissement social des dir...
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