1. L'Etat de la France.
La France vient de publier son Etat pour 2013.
Le budget de l'institution est donné par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances.
Les montants nets du budget général sont :
* ressources :
€ 236,7 milliards
* charges :
€ 299,3 milliards
* déficit :
― € 62, 6 milliards
Source :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000026425516&type=general
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=68E1DEC032CE53534B607DF032E8EF3A.tpdjo02v_3?cidTexte=JORFTEXT000026856853&dateTexte=
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=68E1DEC032CE53534B607DF032E8EF3A.tpdjo02v_3?cidTexte=LEGITEXT000026872634&dateTexte=20130130
Très précisément et par rapport à 2012, l'art 61 de la loi est
* ressources :
€ 237 milliards au lieu de 216 ;
* charges :
€ 299 milliards au lieu de 291 ;
* déficit:
€ - 62,3 milliards au lieu de - 74,3.
Source : pour 2012 ou bien ce billet d'octobre 2011.
2. D'hier à aujourd'hui.
La loi du budget de l'Etat s'avère aujourd'hui à l'opposé de ce qu'elle était en 1945, quand fut créée alors l'institution dénommée "organismes de sécurité sociale".
Primo, parce que la loi de financement des organismes de la sécurité sociale n'avait pas été mentionnée,
Secundo, parce que le “budget des organismes de sécurité sociale” deviendra supérieure au budget de l'Etat un peu avant 1978...
Tertio, parce que la loi de financement des organismes de sécurité sociale ne sera plus méprisée comme elle l'était auparavant, mais coexistera avec le budget de l'Etat à partir de 1997.
Il faut savoir que les organismes de sécurité sociale n'ont que peu de choses à voir avec l'Etat même si ...
3. Les organismes de sécurité sociale.
D'après la loi de financement pour 2013, l'art. 31 des organismes de sécurité sociale a pour budget :
* prévisions recettes :
€ 457 milliards,
* objectifs dépenses :
€ 470 milliards,
* déficit attendu :
€ 13 milliards.
Selon le régime général, le plus important des régimes d'organismes de sécurité sociale, le budget a :
* prévisions recettes :
€ 329 milliards
* objectifs dépenses :
€ 340 milliards,
* déficit attendu:
€ 11 milliards.
Reste un fonds de solidarité vieillesse qui ne doit pas être mis de côté dont
* prévisions recettes :
€ 16,8 milliards,
* objectifs dépenses :
€ 19,3 milliards,
* déficit attendu :
€ - 2,5 milliards.
...
![](/style/all/img/mobile/connexion_bis.png)
Cet article est reservé uniquement pour les membres Premium. 75% reste à lire.
Je me connecte
24hGold Premium
Abonnez-vous pour 1€ seulement
Annulable à tout moment