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La justice fiscale n’existe pas. Mais sa quête peut faire des dégâts !

Vincent Bénard Publié le 01 mars 2012
741 mots - Temps de lecture : 1 - 2 minutes
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François Hollande propose de créer une tranche d'imposition sur les très hauts revenus à 75%, taux auquel s'ajoutera la CSG, au nom de l'inévitable "justice fiscale", lieu commun que plus personne ne croit utile de contester, tant il semble aller de soi. La très relative notion de justice Et pourtant, la notion de justice fiscale n'a pas toujours signifié une taxation progressive des plus riches, ni des taux confiscatoires. John Locke estimait que le rôle de l'Etat étant de garantir la sécurité des biens et des personnes, et rien d'autre, chaque individu devait payer le même impôt pour bénéficier de ce service. Toutefois, il apparut assez vite que garantir la sécurité et la propriété des plus aisés coûtait plus que celle des indigents, et au XVIIIème siècle s'imposa l'idée que l'impôt devait être proportionnel aux capacités de paiement des individus, c'est à dire à leurs revenus. A tel point que notre déclaration des droits de l'homme de 1789 en fit un principe dans son article XIII, instaurant une contribution "également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés", reprenant presque mot pour...
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