Le billet précédent avait cherché à comprendre les effets pour le marché immobilier de la nouvelle loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) dite « loi Duflot ». Cependant, la plupart des discussions relatives à cette loi ne se sont pas concentrées sur les changements dans les transactions immobilières mais sur le marché de la location. Ainsi, ce billet propose d’explorer les conséquences de l’une des mesures-phares de ce texte concernant la location immobilière.
Parmi les principales dispositions de la loi ALUR, l’on retrouve l’encadrement des loyers dans les locations nues ou meublées à usage d’habitation principale (ou à usage mixte professionnel et résidentiel). Plus précisément, cet encadrement concernera uniquement les « zones tendues » (définies pour l’instant comme « agglomérations de plus de 50 000 habitants comportant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements ») et consistera à fixer des « loyers de référence ». La liste de ces zones sera fixée par un décret, dont la date n’est pas encore fixée même si les professionnels parlent de l’automne 2014. Dans ces zones dites tendues, il inc...
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